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Annonce de l’augmentation du droit à construire, entre risques et opportunités

Lors de son intervention du dimanche 29 janvier, le président Nicolas Sarkozy a annoncé une augmentation du droit à construire de 30% pendant les trois années à venir sur les terrains ou bâtiments de 80% de la population, ce qui représente un assouplissement des règles d’urbanisme.

 

 

  • Favoriser la création de logements

Le président vient d’annoncer ce weekend l’augmentation de la possibilité de construction de 30%, dans le cadre d’une loi logement d’application immédiate qui sera votée au parlement d’ici mars. Cette augmentation est destinée à toute commune dotée d’un plan d’occupation des sols, ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce qui représente environ 80% de la population française, et 50% des communes en nombre. La loi sera automatiquement appliquée sauf si une commune délibère contre, pour tout ou une partie de son territoire.

Cette « mesure constructibilité » prend en compte tous les paramètres, c’est-à-dire au niveau du gabarit, de la hauteur, et du coefficient d’occupation des sols. En revanche les terrains protégés par la loi Littoral ou la loi Montagne par exemple ne sont pas concernés.

Une deuxième mesure prise par le gouvernement est la mise à disposition du foncier public. Durant la période 2012-2016, l’Etat va mettre à disposition un plus grand nombre de logements,  » avec un objectif de 50’000 logements en Ile-de-France, et 50’000 en région.  » Dans le cadre de la politique du logement, une première tranche de mobilisation de terrains publics pour les années 2008 – 2012 doit permettre la construction de 70’000 logements, mais les estimations prévoient une création de 55’000 logements d’ici fin 2012, soit 80% des objectifs.

  • Créer un « choque d’offre » jusqu’en 2015.

Selon le président Nicolas Sarkozy, l’augmentation du droit à construire  » va donner un travail formidable à l’industrie du logement « . Par ailleurs,  » cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix « . Le président donne deux exemples concrets :  » vous avez un pavillon en banlieue, […] vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon « , et  » vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1.000 m² de droit à construire, et bien vous aurez le droit de construire 1.300 m² « .

Comme le confirme la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet dans sa conférence de presse hier, les objectifs de ces deux mesures ne sont pas uniquement dans une optique de réduction des prix, mais aussi de développement de l’offre du logement, afin de permettre à un plus grand nombre de trouver un logement adapté.

  • Entre risques et opportunités

Tout d’abord, l’urbanisation est synonyme d’imperméabilité des sols, l’eau de pluie ne peut plus s’infiltrer rapidement sous terre et se charge en matières polluantes avant de finir soit dans les stations d’épuration, soit dans la nature.

Même s’il existera toujours des espaces verts protégés, l’étalement urbain risque de nuire à la biodiversité, notamment en parcellisant les terrains verts et détruisant les couloirs de passage et de développement des espèces animales et végétales, contraire à la mesure Trame verte et bleue du Grenelle pour l’Environnement.

De plus, se pose la question des terres agricoles, en constante disparition. L’équivalent des surfaces cultivées d’un département entier disparaîtrait tous les dix ans au profit des constructions de bâtiments, routes ou parkings.

Enfin, il ne faut pas laisser passer l’opportunité que représentent les bâtiments responsables :

  • En construisant des logements sociaux, puisque la France est en sérieux retard par rapport à certains pays d’Europe comme les Pays-Bas ou le Danemark.
  • En encourageant la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC), qui permettent une consommation en énergies primaires moindre.
  • Avis Sequovia

Nous venons de voir que l’annonce de l’augmentation du droit à construire représente un risque non seulement environnemental mais aussi sociétal, puisqu’elle peut nuire à la biodiversité en diminuant l’espace de vie des espèces, et inciter la destruction de terres agricoles au profit de constructions bétonnées.

Cependant, au delà des bénéfices au niveau des prix du logement (qui ne sont d’ailleurs pas certains) et d’offre, il existe une opportunité pour les villes d’accéder au quota de 20% de logements sociaux, et pour les promoteurs de promouvoir la construction de BBC et l’éco-construction. Afin d’avancer dans la voie du développement durable, notre entreprise propose plusieurs solutions correspondant au besoin de  » construire responsable « .



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