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Plan pénibilité
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Plan pénibilité



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La pénibilité au travail tient compte de différents facteurs tels que les contraintes physiques, un environnement de travail agressif ou le rythme de travail.

Selon la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, les entreprises (de plus de 50 salariés et dont au moins 50% de l’effectif est exposé) devront  impérativement mettre en place un plan d’action sur la pénibilité au travail avant la fin 2011, sous peine de sanctions financières.


Pourquoi le faire ?

  • Améliorer la santé des salariés au travail et donc la performance de l’entreprise.
  • Améliorer l’attractivité du secteur d’activité ou de l’entreprise.
  • La loi prévoit une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de manquement à l’obligation.


Comment le faire ?

  • Accompagnement au diagnostic et à la rédaction de la fiche de pénibilité identifiant les conditions de travail pénible, les périodes d’exposition et les actions de prévention mises en œuvre
  • Accompagnement à la mise en place du plan d’action dédié :
  • Objectifs et mesures de l’année écoulée.
  • Objectifs de progression pour l’année à venir.
  • Définition qualitative et quantitative des actions à mener et évaluation du coût.
  • Synthèse du plan d’action (à publier par voie d’affichage et à porter  à la disposition des salariés qui en feront la demande).

Le saviez-vous ?

Ces dernières années ont vu apparaître de nouvelles formes de pénibilité comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) avec le travail sur ordinateur ou les risques psychosociaux (stress, harcèlement…)





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