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Se préparer à l’application de la directive REACH dans son entreprise

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REACH est une nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle impose aux entreprises de prouver qu’elles ne commercialisent pas de produits incluant des substances chimiques dangereuses pour la santé des consommateurs et pour l’environnement.

L’objectif de l’Union Européenne est d’améliorer la connaissance des substances chimiques utilisées par l’industrie, d’isoler les substances toxiques pour la santé et l’environnement et de favoriser leur substitution par des produits inoffensifs.

 

Repère : REACH s'applique en principe à toutes les substances chimiques, non seulement celles utilisées par les industriels lors de processus de transformation, mais également dans notre vie de tous les jours. Par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures, les appareils électriques ...

 

Votre plan d’action en 6 étapes

 

ImageVérifiez si l’activité votre entreprise est soumise à la réglementation REACH

Pour cela, il faut repérez si votre entreprise peut être identifiée comme un des types d’acteurs décrits ci-dessous :

 

Quelles entreprises sont concernées ?

 

  • Toutes les entreprises qui fabriquent ou utilisent des substances chimiques.

  • Par secteurs d’activités : les entreprises de la chimie sont en première ligne, mais sont aussi concernés la  métallurgie, le traitement de surface, la grande distribution, la micro-électronique, la peinture, la maintenance, les  garagistes …

Par types d’acteurs :

  • Les producteurs : enregistrement toutes les substances produites (supérieures à une tonne par an).
  • Les importateurs : enregistrement toutes les substances importées dans l’Union Européenne (supérieures à une tonne par an). Doivent être également enregistrées les substances présentes dans les préparations importées. Les importateurs d’articles devront également effectuer un enregistrement des substances produites dans les articles s’il s’agit de substances destinées à être libérées dans une utilisation normale ( ex :colorants dans les cartouches d’encre, stylos, parfum dans les déodorants, acides dans les stylos correcteurs….). Sont aussi concernées les substances très préoccupantes si leur concentration dans l’objet est supérieure à 0,1% de leurs poids.

 

  • Les distributeurs :  diffusion des informations dans leur chaîne d’approvisionnement.

  • Les utilisateurs :  ils ont l’obligation de vérifier que les substances utilisées sont enregistrées pour l’application prévue. En d’autres termes, cela signifie que les fournisseurs doivent être informés de l’utilisation qui sera faite par l’utilisateur en aval afin que cette utilisation soit prise en compte dans le dossier d’enregistrement. Dans le cas d’utilisation de substances toxiques pour la santé ou l’environnement, l’utilisateur final doit impérativement fournir à ses clients, voir aux consommateurs, une information pertinente qui sécurise son utilisation.

 

Image Vérifiez que les quantités importées ou produites sont suffisantes

 

Les entreprises sont soumises à la directive REACH quand le seuil des quantités produites ou importées atteint ou dépasse une tonne par an.

Repère :
Où se renseigner ?
Service d’assistance national sur REACH (gratuit):

http://www.berpc.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil
Tél : 0820 20 18 16

 

 

Image Désignez un collaborateur ou une équipe en charge d’appliquer REACH dans votre entreprise

 

  • Votre collaborateur doit être capable de traiter le sujet avec l’ensemble des services concernés dans l’entreprise : achat, vente, production, hygiène et sécurité, communication …

Il devra en particulier :

  • Réaliser l’étude et dresser l’inventaire de toutes les substances contenues dans vos produits et pour chaque substance, les quantités associées.

  • Identifier tous les acteurs de la chaine de production aussi bien en interne que chez vos fournisseurs.

 

Image Etablir un planning conforme aux grands jalons imposés par REACH

  • 1er Juin 2008 au 30 novembre 2008 première phase pour les pré-enregistrements

  • Janvier 2009 publication de la liste des pré-enregistrements

  • Juin 2009 première liste des substances soumises à autorisation

  • Décembre 2010 début des enregistrements


Repère : une entreprise n’effectuant pas l'enregistrement préalable d’une substance bénéficiant d’un régime transitoire, avant le 1er décembre 2008, ne pourra plus importer, ni fabriquer la substance après cette date, et ce, tant qu'elle n'aura pas procédé à son enregistrement complet auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques.

 

Image Formez des collaborateurs aux outils d’enregistrement EUCLID5


 

Le pré-enregistrement doit être effectué, par voie électronique, auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques. Il est donc impératif que l’équipe informatique soit impliquée dans le processus.


 

Les collaborateurs en charge de suivre le projet REACH dans votre entreprise doivent donc être formés à l'utilisation de ces outils, seuls moyens d'enregistrement des dossiers.

  • Des sociétés de conseil spécialisées peuvent désormais vous accompagner pour mettre en place les bons outils de gestion et communication sur REACH.
  • Il existe par ailleurs des stages de formation sur la réglementation REACH et à l'utilisation des outils informatiques requis.

 

Comment vous enregistrer auprès de l’Agence Européenne ?

  • Via le site internet REACH-IT de l’agence.
  • Via un email avec un fichier de format XML préparé à l’aide du logiciel de l’agence IUCLID 5 ou par le système informatique de l’entreprise.
  • Agence européenne des produits chimiques:http://echa.europa.eu.
  • Portail REACH-IT : http://ecb.jrc.it/reach-it/


Image Pour en savoir plus sur REACH, consultez notre fiche :

Guide de la réglementation REACH

  • Qu’est-ce que REACH ?
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quels risques pour l’entreprise ?
  • Quelles sont les procédures clés de REACH ? Quel calendrier ?

REACH en quelques chiffres :
 

  • 100 000 substances sur le marché mondial.
  • 30 000 substances utilisées sur le marché européen.
  • L'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) estime que la mise en application de REACH fera disparaître entre 10 et 30 % des produits chimiques répértoriés.
  • La Commission Européenne estime que REACH coûtera 2,3 milliards d'euros à l'industrie chimique européenne sur 11 ans
  • Pour l'ensemble de l'industrie (allant de la métallurgie à l'automobile en passant par le textile et l'électronique), les coûts se situeraient entre 2,8 et 5,2 milliards d'euros.
  • L'industrie chimique européenne, hors pharmacie, regroupe quelque 27.000 entreprises, dont 96% emploient moins de 250 personnes

 

 

 

 

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