|
Quelles aides pour mon projet chauffage au bois ? Un crédit d’impôt de 50% sur les équipements respectant un indice de performance minimum (hors main d’œuvre d’installation) Un taux de TVA réduit à 5,5% (mesure pour les habitations de 2 ans et plus)
 Quelles sont les conditions pour le crédit d’impôt ?
Faire appel à un installateur qualifié Ne pas avoir dépassé pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 le plafond de 16000€ de dépenses par couple marié ou 8000 € pour une personne célibataire. Majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge (depuis janvier 2006). Réaliser les travaux pour sa résidence principale Installer un équipement prévu par la loi de finance
A savoir : Pour bénéficier du crédit d’impôt, les appareils de chauffage à bois ou chaudières à bois doivent proposer des rendements supérieurs à 65% et répondre à des normes françaises et européennes.
A savoir : les produits label flamme verte répondent aux exigences et sont éligibles au crédit d’impôt. Néanmoins, ce label n’est pas obligatoire, bien d’autres équipements répondent aux normes définies par les services fiscaux.
A savoir : Les aides régionales (conseil régional, conseil général, ANAH, …) versées pour l'acquisition d'équipement sont à déduire de la base calcul du crédit d’impôt.
A savoir : Un label QualiBOIS mis en place par l’ADEME va bientôt devenir une référence pour qualifier les installateurs au même titre que Qualisol pour le solaire.
En savoir plus : consultez la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt
Attention : il s’agit d’un plafond de dépenses déjà réalisé et non pas d’un plafond de crédit d’impôt déjà versé.
Quelles sont les conditions pour les aides régionales ?
Le financement des appareils de chauffage biomasse par les collectivités territoriales est loin d’être une règle. Seulement certaines régions y participent. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la région ou du département pour connaître les modalités précises. Certaines régions ou départements subventionnent les chaudières à bois par une aide pouvant représenter jusqu’à 1500€.
Consultez nos liens utiles par régions pour plus de détails.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Pour le crédit d’impôt Joindre à la déclaration de revenus une copie de la facture. Pour les déclarations par internet il suffit conserver la facture. Pour le cas d’une construction neuve, une attestation est fournie par le vendeur ou constructeur.
A savoir : si le crédit excède l’impôt dû, l’excédent vous est reversé. Si vous êtes non imposable, la totalité vous sera versé.
En savoir plus : lire les bulletins officiels des impôts : BO 5B-17-06 et BO 5B-17-07 (juillet 2007)
Pour les aides régionales :
Les démarches sont différentes selon les régions. Si la région ou le département aide au financement de l’installation, il faut envoyer un dossier avant les travaux rempli et signé par le bénéficiaire (particulier) et par l’installateur qualifié. Versement de l’aide après acceptation de la demande par une commission et réception de la facture
Peut-on bénéficier d’aides supplémentaires ?
L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) peut attribuer une prime complémentaire maximale de 900€ pour l’achat d’une chaudière à bois individuelle sous certaines conditions :
|
