Sequovia, facilitateur du developpement durable

Accueil arrow Bonnes pratiques arrow Comprendre le développement durable arrow Prévention des risques professionnels

Prévention des risques professionnels

Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Réduire les risques auxquels ses salariés sont exposés, c'est ajouter une dimension sociale à la démarche développement durable de son entreprise. L'évaluation et la prévention des risques professionnels reflète la politique d'amélioration continue de l'entreprise vis à vis de la sécurité, de la santé et des conditions de travail de ses salariés.

Évaluer et apprécier les risques dans son entreprise sont une nécessité, mais également une obligation. Toute entreprise, quelque soit sa taille, est assujettie à la mise en place du « Document Unique d'évaluation et de prévention des risques professionnels».

 

Les principaux risques professionnels

 

Les troubles musculo-squelettiques (TMS): ils représentent 70% des maladies professionnelles et sont donc la première cause de déclarations de celles-ci. Les TMS sont des pathologies affectant les muscles, les tendons ou les nerfs des membres et de la colonne vertébrale. Ils s'expriment par des douleurs, une perte de mobilité ou une perte de force.

Stress et charge de travail ou « risques psychosociaux »: d'appréhension complexe, ils sont souvent absents de l'évaluation des risques. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail donne une définition de l'état de stress: « Il survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face...Il affecte également la santé physique, le bien-être et la performance de la personne qui y est soumise. »

Les cancers d'origine professionnelle: ils diffèrent des autres risques professionnels par le fait qu'ils n'apparaissent pas lors de situations accidentelles mais lors d'exposition à long terme à des produits cancérigènes. Les cancers peuvent résulter d'une interaction entre plusieurs agents cancérigènes d'origine chimique, physique ou biologique.

Le risque routier: les risques routiers professionnels peuvent être des accidents de mission (accidents du travail), des accidents de trajet (domicile-travail) qui sont considérés de la même manière que les accidents du travail. Ils font partie intégrante des risques professionnels et représentent un tiers des déclarations d'accidents mortels du travail.

 

Les chiffres de l'année 2007 (source INRS ):

  • 18 263 645 salariés;
  • 720 150 accidents du travail avec arrêt, 622 décès;
  • 43 832 maladies professionnelles déclarées, 420 décès;
  • 85442 accidents de trajet, 407 décès.


En 2007, le nombre d'accidents du travail avec arrêt s'élève à 720 150 (+2,6% par rapport à 2006), comparable à la hausse de salariés de 2,7% (18 263 645 salariés). Le nombre de décès a connu une hausse de 15,8% pour atteindre 622 accidents mortels.

43 832 maladies professionnelles ont été dénombrées (+3,6%), représentant 7 842 006 jours d'interruption de travail et pour lesquelles 420 décès ont été comptabilisés.

Les quatre principales maladies professionnelles qui couvrent 90% des déclarations sont les suivantes:

  • MP57 Affections périarticulaires : 70,7% des déclarations; 
  • MP30 Affections provoquées par les poussières d'amiante : 12,2%;
  • MP98 Affections chroniques du rachis lombaires charges lourdes : 5,5%;
  • MP42 Affections provoquées par le bruit : 2,8%.

La maladie professionnelle MP57 Affections périarticulaires fait partie de ce que l'on appelle les TMS. Elle connaît une augmentation des déclarations très importante depuis 2000, passant de 12 000 déclarations à plus de 30 000 aujourd'hui.

Les accidents de trajet ont progressé de 2,9% avec une hausse des décès de 6%, alors que les accidents graves ont reculé de 2,4%. Ces chiffres permettent de rappeler l'importance du risque routier qui peut être négligé dans l'évaluation des risques.

Source: INRS, 2007

 

Pourquoi évaluer et prévenir les risques dans son entreprise ?

 

L'évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de la démarche de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

Les principes généraux de prévention consistent à:

  • éviter les risques;
  • combattre les risques à la source;
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités;
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins;
  • tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
  • adapter le travail à l'homme(conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de conception), et non le contraire;
  • prendre des mesures de protection collective et leur donner priorité sur les mesures de protection individuelle.

 

La planification de la prévention doit intégrer, de manière cohérente:

  • la technique;
  • l'organisation du travail;
  • les conditions de travail;
  • les relations sociales;
  • l'influence des facteurs ambiants.

 

Les textes réglementaires qui ont introduit le principe d'évaluation des risques

 

  • Directive n° 89/391/CEE: amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Cette directive a placé au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention l'évaluation des risques professionnels. Cette évaluation en amont des risques doit permettre de connaître, avec précision, l'ensemble des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés.

  • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991: transposition des dispositions de la directive européenne au droit français

Cette loi comporte l'article L 230-2 portant sur trois exigences d'ordre général:

  • obligation pour l'employeur d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs;
  • mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels;
  • obligation de procéder à l'évaluation des risques et à la mise en œuvre d'actions de prévention.

Cette loi a depuis été renforcée par un décret paru en 2001.

  • Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001: obligation de transcrire les résultats de l'évaluation des risques dans un « document unique »

Il introduit deux dispositions réglementaires dans le Code du travail précisant, d'une part le contenu de l'obligation pour l'employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques réalisée, et d'autre part le dispositif de sanctions pénales encourues en cas de non-respect des différentes obligations auxquelles est soumis l'employeur en matière d'évaluation des risques.


Les textes originaux et les articles du Code du Travail

 

Le document unique de prévention et d'évaluation des risques professionnels

 

Il faut donc transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. L'évaluation des risques est un inventaire des risques liés à l'activité exercée par l'entreprise ainsi qu'aux différents postes de travail. Par inventaire, on entend une identification exhaustive des dangers et une analyse des conditions d'exposition des salariés à ces dangers. Les risques sont ensuite hiérarchisés en fonction de leur fréquence et de leur gravité.

Si la rédaction du document unique est obligatoire, rien n'est précisé quant à sa présentation ou au support sur lequel il doit être établi. Qu'il soit papier ou informatique, l'essentiel est qu'il soit à disposition de l'ensemble des travailleurs, des délégués du personnel ou du CHSCT, mais aussi de la médecine et de l'inspection du travail.

C'est au chef d'entreprise que revient l'exigence de transcription des résultats de l'évaluation des risques. Il est le répondant de l'obligation du document, même s'il remet son exécution à un responsable sécurité ou toute autre personne considérée comme qualifiée pour l'accomplir.

Une fois édité, le document unique est un élément primordial de la démarche d'amélioration de la prévention des risques dans l'entreprise. La mise à jour du document unique doit être, au moins, annuelle. Lors d'importants changements dans les méthodes et conditions de travail ou lors d'apparition d'informations supplémentaires concernant l'évaluation d'un risque, le document unique doit être tenu à jour. D'où l'importance de réaliser une veille informative vis à vis des organismes traitant de la sécurité au travail.

 

La rédaction du Document Unique d'évaluation et de prévention des risques professionnels se décompose en 3 grandes phases:

  • identification des dangers liés à l'activité;
  • détermination des risques associés aux dangers;
  • hiérarchisation des risques.


Les objectifs du document unique sont multiples:

  • mise en conformité réglementaire;
  • identification des risques au sein de l'entreprise;
  • prise en compte des risques les plus importants;
  • mise en place d'un plan d'actions visant à réduire les risques identifiés.

Ce plan d'actions doit s'attacher à réduire tous les risques identifiés sur le site. Il est très difficile de traiter tous les risques, aussi faut-il définir des priorités. La priorisation d'actions doit être effectuée en tenant compte des compétences et des moyens disponibles dans l'entreprise. Les actions de réduction des risques seront réalisées suivant un planning précis dont les jalons apparaissent dans le document unique, montrant ainsi la volonté d'amélioration continue de la sécurité des salariés.


Sensibilisation, formation des collaborateurs

 

Un bon moyen de sensibiliser et d'impliquer ses collaborateurs dans la prévention des risques professionnels est de les former aux premiers gestes de secours. La formation Sauveteur-Secouriste du Travail (SST) permet aux collaborateurs, qui le souhaitent, de s'initier aux premiers gestes et de favoriser la gestion des accidents pouvant survenir dans l'entreprise. Intervenant dès les premiers instants de la survenue de l'accident, le salarié SST met en place les premiers soins en attendant l'arrivée des secours spécialisés. Le Code du Travail rend obligatoire la présence d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux.

A noter que la formation SST est très proche de la formation PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1, anciennement AFPS) mais n'est pas équivalente. Une personne formée SST peut se prétendre titulaire du PSC1, mais pas l'inverse. En effet, la formation SST répond à des risques liés à l'activité exercée et nécessite donc l'apprentissage de gestes spécifiques.

 

 

 

 

 

 

 

Articles de la rubrique : Entreprises, comprendre le développement durable

Textes fondateurs du développement durable
La gestion des DEEE
Risques et opportunités de l'écomobilité
La qualité de l'air intérieur
Postes de travail et ergonomie
Prévention des risques professionnels
Le développement durable, un atout pour votre entreprise
Guide de la réglementation REACH
Le calcul du bilan carbone
Qu'est ce que l'empreinte écologique?
Une alternative extreme : la décroissance
L'impact du réchauffement climatique sur l'économie
Des achats responsables
La responsabilité sociétale de votre PME
Produire un reporting extra-financier
Qu'est ce que la responsabilité sociétale ?
Votre entreprise et ses parties prenantes
Les normes et méthodologies
Qu'est ce que le developpement durable ?

Nos missions :

Promouvoir et rendre concret le développement durable pour les entreprises et collectivités.
Faciliter l'accès aux meilleures solutions de développement durable du marché.
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de développement durable.

Solution de transformation digitale  : Cognitive vous accompagne dans la mise en place de stratégie et solution de transformation digitale