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Les conditions générales d'utilisation

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1) Généralités

Par le fait d'accéder et d'utiliser les services de Sequovia, site situé sur le réseau internet à l'adresse http://www.sequovia.com/, l'utilisateur accepte sans restriction toutes les modalités des conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur se définit comme le visiteur non inscrit ou comme le membre inscrit qui utilise les services du site sequovia.com situé sur le réseau internet.

Sequovia.com se réserve le droit de changer les conditions générales d'utilisation à tout moment. La modification de ces conditions générales aura lieu en plaçant simplement une version nouvelle et modifiée des conditions générales d'utilisation sur le site Sequovia.com situé sur le réseau Internet. Par le fait d'utiliser les services de Sequovia.com, le site situé sur le réseau Internet et le Marché, le visiteur accepte à l'avance que chaque utilisation soit soumise à la version alors en vigueur des Conditions Générales. Les Conditions Générales s'appliquent aux membres inscrits et visiteurs non inscrits.

Tous les articles et informations affichés sur le site sequovia.com situé sur le réseau internet sont destinés à des fins d'informations uniquement et ne sont pas un substitut pour un conseil spécifique.

2) Services fournis par sequovia.com

La plateforme de solutions développement durable

Sequovia.com publie des informations sur les solutions de développement durable pour les entreprises et collectivités et propose de mettre en relation le visiteur ou le membre avec des fournisseurs agrées de Sequovia, susceptibles de fournir des services et produits à ses visiteurs et membres. Ces demandes de mise en relation sont gérées dans la plateforme de solutions développement durable du site sequovia.com. Les informations collectées par Sequovia.com concernant les demandes des visiteurs ou membres utilisateurs sont susceptible d'être transmise à un ou plusieurs fournisseurs agrées qui pourra établir des devis de ses produits ou services.

Les informations concernant les services ou produits publiés sur Sequovia.com sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de sequovia.com. Nous nous efforçons de tenir ces informations à jour et exactes, néanmoins, nous ne pouvons les garantir.

Sequovia.com a sélectionné les fournisseurs de son réseau, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir leurs prestations, l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

En cas d'accord entre un Fournisseur Agréé et un utilisateur mis en relation par Sequovia.com, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, Sequovia.com ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des Fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le client et le Fournisseur Agréé. La responsabilité de Sequovia.com ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les Fournisseurs Agrées de Sequovia.com pourraient être déclarés responsables.

L'activité de Sequovia.com consiste en une prestation d'intermédiation en ligne, proposant des informations aux fins de rencontre de votre besoin et des produits, services et compétences des Fournisseurs Agréés. En aucun cas Sequovia.com ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Fournisseurs Agréés, quelle que soit leur activité, dans la mesure où Sequovia.com ne participe ni aux pourparlers, ni à la formation, ni à la conclusion du contrat commercial entre le client et le fournisseur agréé.


3) Inscription sur le site sequovia.com

L'inscription pour devenir un Membre est réalisée soit en complétant un document d'enregistrement en ligne à l'adresse http://www.sequovia.com/index.php?option=com_comprofiler&task=registers&Itemid=181, soit par l'envoi d'un formulaire de la plateforme de solutions développement durable (demande de devis, demande d'étude personnalisée, demande de référencement fournisseur agrée). Pour cela l'utilisateur devra autoriser l'inscription en laissant l'inscription à la newsletter coché.

La durée de l'inscription est illimitée. Un abonné peut mettre fin à son inscription par messagerie électronique à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

Sequovia.com a le droit de résilier l'inscription d'un Membre si le Membre ne respecte pas les modalités des Conditions Générales et/ou s'il agit en contradiction avec les usages commerciaux généralement acceptés. Si un membre décide de résilier son inscription pour toute raison, Sequovia.com ne devra aucune compensation au membre.

4) Propriété intellectuelle

« Sequovia », « sequovia.com », « sequovia.fr » sont des marques commerciales, ou des marques déposées. Les autres noms de produits, de services ou d'entreprises mentionnés sur le site SEQUOVIA.COM peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

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5) Protection des données

Sequovia.com assure de manier avec un maximum de précaution le contenu de toute information que les visiteurs ou les membres peuvent transmettre à travers le site et de l'emmagasiner de manière aussi sûre que possible. L'information rassemblée sur le formulaire d'enregistrement ou sur le formulaire de demande de devis ou d'information est avant tout destinée à l'usage interne de SEQUOVIA et de ses fournisseurs agréés. Ces informations peuvent être utilisées dans certains cas à des fins de marketing, typiquement pour transmettre aux Membres une information que Sequovia.com considère être dans leur intérêt. Les membres qui ne souhaitent plus recevoir cette information peuvent se désinscrire en le signalant par messagerie électronique à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

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6) Informations légales

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Franck Poisson, gérant

Le site Internet actuellement situé à l'adresse www.sequovia.com (ou www.sequovia.fr) est détenu par la société SEQUOVIA, société à responsabilité limitée dont le siège est situé 14 allée Saint Philippe 78320 Le Mesnil Saint Denis.

SARL au capital 34 650 euros

N° SIRET : 509 283 693 00018

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