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L'évaluation environnementale à la portée des PME

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Brian Mitchell

  


Sequovia : Brian Mitchell, vous réalisez des évaluations environnementales pour le compte d'entreprises. En quoi cela consiste-t-il exactement ?

 

B.M : Simplement, une évaluation environnementale permet de passer en revue tous les aspects environnementaux d’un site ou portefeuille de sites, et d’évaluer l’éventuel passif ou profit associé. C’est une photo à un instant t de la performance environnementale d’un site. Ce genre d’étude, encadrée par des normes internationales (ISO 14015), est pratiquée systématiquement dans le cadre de cession ou d’acquisition d’entreprises. En utilisant un anglicisme qui peut prêter à la confusion, on parle alors « d’audit » environnemental de « due diligence ». Outre les considérations scientifiques et techniques, les intervenants gardent  toujours à l’esprit les conséquences financières et l’image de l’entreprise.
 
Les « ingrédients » de l’évaluation sont :
·    une revue des documents internes au site et externes (base de données, archives, cartes, photographies aériennes historiques, etc) ;
·    une inspection visuelle du site ;
·    des entretiens avec des personnes dans l’entreprise ayant des connaissances utiles du site ;
·    la vérification de la conformité réglementaire
·    la rédaction et la présentation du rapport. 

L’évaluation environnementale se réfère aussi à des critères de bonnes pratiques et prend en compte l’évolution future de la réglementation.
  

Sequovia
 : Où en sont aujourd'hui les petites et moyennes entreprises en matière de gestion environnementale ?
 

B.M : Rappelons que selon des données INSEE, les PME représentent 60% des emplois salariés et 53% de la valeur ajoutée nationale. Ce sont donc un ensemble d’acteurs déterminants en ce qui concerne l’économie, l’environnement et le social, en d’autres termes des piliers du développement durable. 
Cependant, les PME et TPE représentent un ensemble de nombreuses entreprises de diverses tailles, plus ou moins organisées en fonction du secteur d’activité, et surtout à des stades d’avancement très disparates par rapport à la prise de conscience et à la prise en compte des aspects environnementaux de leur activité.
 
Bien que les états d’esprit aient évolués et continuent d’évoluer, le retour d’expérience nous donne trois grandes catégories de gestion environnementale chez les PME et les TPE : 

1.  Peu ou rien n’est fait avec une approche réactive lorsqu’une obligation réglementaire « tombe ». L’environnement est perçu uniquement comme source de coûts, parfois pénalisants pour la performance économique de l’entreprise.
2.  Certains aspects environnementaux sont bien gérés, mais les autres sont ignorés. A ce stade, l’utilité d’une approche complète, structurée et basée sur la prévention reste à découvrir.
3.  L’ensemble des aspects est géré d’une manière organisée, par exemple à l’aide d’un système de management de l’environnement (SME) comme ISO 14001. C’est souvent le cas dans des grandes entreprises ou des entreprises multinationales, qui sont souvent aujourd’hui tenues de respecter des textes réglementaires ou une charte environnementale interne.  

Sequovia
 : Quels sont les risques environnementaux encourus aujourd’hui par les PME PMI et leurs dirigeants ?
 

B.M : En France, malgré un cadre réglementaire aussi riche que complexe, les exigences environnementales légales ont été peu appliquées aux entreprises par les pouvoirs publics.
Par conséquent, cette situation a crée un contexte propice à la génération d’impacts environnementaux.
Et à force d’ignorer les aspects environnementaux, on peut se trouver installé sur de véritables « bombes à retardement » et sans marge de manœuvre pour corriger des situations qui auraient pu l’être. 

Rappelons aussi que les risques environnementaux varient considérablement d’un site à un autre, même au sein d’un même portefeuille ou un même secteur d’activité. Pourquoi ?

·  Pratiques opérationnelles (stockage et gestion des déchets et des produits chimiques, l’étanchéité de certains équipements ou infrastructures du site, etc)
·  Durée de l’activité actuelle
·  Nature, durée et pratiques liées aux activités historiques du site
·  Nature, durée et pratiques liées aux activités actuelles et historiques dans le voisinage.

Ce sont là quelques aspects importants qui peuvent jouer dans la balance des risques environnementaux.

Chaque site est unique, d’où l’intérêt d’une évaluation spécifique. 
L’intérêt général grandissant pour l’environnement et le développement durable fait que la performance environnementale d’une entreprise est de plus en plus regardée par l’ensemble des parties prenantes. Une mauvaise performance environnementale comporte de plus en plus de risques pour l’entreprise en termes d’image, de compétitivité et de pérennité. 

On peut aussi évoquer le renforcement progressif de la réglementation, et peut être à l’avenir, une application plus suivie de celle-ci par les autorités. Si on reste attentif au sujet, il est aisé de se maintenir à jour, compte tenu du rythme de l’évolution de la réglementation. 

Pour illustrer mes propos, la transmission de l’entreprise est un exemple qui retient souvent l’attention du chef d’entreprise. Dans ce cadre, la performance environnementale est de plus en plus souvent utilisée comme indicateur indirect de la performance globale en management. Un environnement bien géré évoque pour beaucoup d’investisseurs une bonne gestion générale, et cela rassure. A contrario, un risque environnemental qui n’a pas été maitrisé en amont pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la valeur de l’entreprise et donc sur une transaction financière.  

Sequovia : Quel intérêt pour une PME PMI de procéder à une évaluation environnementale ? 

B.M : Dans un cadre de fusions ou acquisitions, il est difficile d’imaginer un acheteur ou un investisseur avisé qui ne mènerait pas un programme d’évaluation (ou audit) environnementale. 
Mais l’évaluation environnementale, objet de la norme ISO 14015, est prévue aussi explicitement pour un usage de gestion environnementale.Ce processus présente de nombreux avantages pour l’entreprise :

·  Cela peut être un déclic pour créer, retrouver ou organiser les données environnementales nécessaires et si besoin mettre en œuvre des outils appropriés de collecte et de suivi des données dans le temps ;
·  Il permet d’exploiter les conclusions et les recommandations pour établir un plan d’action approprié, donc un outil de suivi et de gestion environnementale dans le temps particulièrement bien adapté aux PME et TPE ;
·  Identifiés en amont et gérés dans le temps, certains problèmes très coûteux à corriger à court terme, peuvent être résolus à coût très réduit. Exemple : une dépollution utilisant l’atténuation naturelle (éventuellement stimulée) au lieu de moyens beaucoup plus lourds et coûteux sur le court terme ;
·  Il représente une composante importante d’une démarche RSE/ DD pour PME et TPE ;
·  L’entreprise peut communiquer de manière positive et concrète sur cette démarche de gestion environnementale au public, mais aussi aux clients, fournisseurs et partenaires financiers ;
·  En opérant cette démarche de manière préventive, l’entreprise se trouve en bonne position  dans le cas d’un éventuel audit environnemental de « due diligence » lors d’une cession, fusion, acquisition ou autre transmission (pas de « mauvaise surprise ») ;
·  Plus qu’un appui ou même le catalyseur d’une démarche volontaire plus générale, relative à la RSE/ DD, l’évaluation environnementale permet de mieux connaître et donc de mieux gérer la valeur globale de l’entreprise.  

Sequovia : Pourriez vous nous donner un exemple d’évaluation menée ? 

B.M : Un cas de figure qui revient fréquemment est celui des cuves enterrées – désaffectées ou en service – et de leur tuyauterie associée, pour, par exemple, le stockage de fioul domestique, de carburants, de matières premières liquides, d’huiles usagées, de solvants ou autres produits chimiques. 

Certaines de ces installations relèvent de la réglementation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mais ce n’est pas le cas pour beaucoup d’entre elles. Ce sont ces fameuses installations non-ICPE, fréquentes dans les petites PME et TPE, qui ne sont pas pour autant sans risque. 

En présence donc d’une cuve enterrée, l’évaluateur se pose tout de suite un certain nombre de questions concernant cette source potentielle de pollution :

·  Quelle sont ses caractéristiques : capacité ?, construction ?, date d’installation ?, équipements de sécurité ?
·  Quelles étaient ou sont les pratiques d’exploitation ? Y a-t-il eu des incidents de remplissage de type débordement ? ou des égouttures chroniques ?
·  Y a-t-il eu fuite sur la cuve ou sa tuyauterie ?
·  Y a-t-il eu un entretien de l’installation ? des tests d’étanchéité ?
·  Et si la cuve n’est plus utilisée, comment a-t-elle été mise à l’arrêt ? 

Malheureusement encore aujourd’hui, lorsqu’un évaluateur pose ce genre de question « basique », son interlocuteur n’a souvent que peu ou pas d’information à fournir. 

Concernant les vecteurs possibles de transfert d’une éventuelle pollution, l’évaluateur apporte lui-même les précisions relatives notamment à la géologie et à l’hydrogéologie locales. 

En utilisant principalement des données publiques, l’évaluateur décrit également les cibles potentielles d’une éventuelle pollution : leurs caractéristiques, leur localisation par rapport à l’installation, leur sensibilité. Ce sont par exemple des milieux protégés, des ressources en eau ou des populations sur le site ou en dehors du site, exposées directement ou indirectement par l’air, l’eau, le sol ou dans certains cas, les végétaux. 

Compte tenu des nombreux facteurs en jeu, les conséquences financières – sans parler de l’image de l’entreprise – peuvent varier énormément en fonction du scénario : de 0 € dans le cas de « aucun problème » à des centaines de milliers d’euros dans le cas d’une pollution des sols ou des eaux importante avec risque inacceptable pour la santé humaine. Par ailleurs, d’un point de vu comptable, il est difficile de comprendre comment on peut encore tolérer de telles incertitudes sur le passif environnemental d’une entreprise ou d’un site.  

Sequovia : Comment s’intègre l’évaluation environnementale dans une démarche RSE pour une PME PMI ? 

B.M : D’abord, le processus peut être appliqué à tout type d’entreprise, des plus grosses usines au commerçant du quartier. Bien sûr le volume de données en jeu et les moyens mis en œuvre doivent être adaptés au cas par cas. 

L’évaluation environnementale suivant la norme ISO 14015 peut être un outil de gestion environnementale suffisant pour certains organismes. Pour d’autres, cette démarche peut à terme ouvrir la voie vers des systèmes de management de l’environnement (SME) plus élaborés (1-2-3 Environnement suivant AFNOR FD X30-205 ou ISO 14001). 

Bien que la certification ISO 14001 soit attrayante, pour beaucoup de PME ou TPE une approche plus adaptée et abordable est souvent indiquée, au moins dans un premier temps.  

Sequovia : Comment se déroule une évaluation environnementale, sur quelle durée, quel budget ? 

B.M : Dans le cadre de cessions et acquisitions, cela va en général très vite : une question d’une à quelques semaines en fonction du niveau de détail voulu. Le calendrier est souvent imposé par les équipes de direction qui mènent les négociations. 

Normalement une évaluation environnementale se prépare et les intervenants s’accordent au préalable sur l’objectif, l’étendue, les moyens à mettre en œuvre, les participants, le planning et le budget. En fonction du niveau de détail d’analyse voulu, le processus représente, pour la plupart des PME, moins de 5 jours-homme de travail, et donc un budget inférieur à 5000 euros.  

Sequovia : Brian Mitchell, merci de nous avoir fait mieux connaitre l’évaluation environnementale.  
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