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Textes fondateurs du développement durable

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Textes actuels

1992 : Convention de Rio de Janeiro qui fixe le cadre des Agendas 21 locaux
2002 : Loi française sur la Nouvelle Règlementation Economique (NRE) qui oblige les sociétés cotées à faire figurer dans leur rapport de gestion annuel des données sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité (quelquefois au travers d’un « Rapport Développement Durable »)
2005 : Transposition des directives RoHS et DEEE en droit français, pour le recyclage et la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Juillet 2007 : Entrée en vigueur de la règlementation Reach (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)
Octobre 2007 : Loi Grenelle Environnement (ou Grenelle 1), donnant des objectifs dans 7 grands domaines du développement durable
2008 : Circulaire du premier ministre en faveur d’un état exemplaire en termes de développement durable
2009 : Actualisation des données REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques)
2010 : Grenelle 3 sur la loi des finances, avec notamment l'apparition de la Contribution Carbone.


A venir 

2010 : Lois Grenelle 2 sur les mesures d’adaptation au Grenelle 1, avec notamment la généralisation de l'affichage environnemental sur les produits et services et l'obligation de réaliser un Bilan Carbone sera obligatoire pour les entreprises de plus de 500 employés, les collectivités de plus de 50.000 habitants et les autres acteurs du secteur public de plus de 250 agents d'ici 2011
fin 2010 : Nouvelle norme ISO 26000 sur qui fixe un référentiel de responsabilité sociétale
courant 2010 : Extension de la loi NRE  pour étendre le reporting de développement durable aux entreprises non cotées

 

 

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Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de développement durable.

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