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Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?

28/12/2009

plf2010Le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances de 2010 a été adopté en 2ème lecture par le Parlement. Les principaux apports portent sur la Contribution Carbone (anciennement Taxe Carbone), la TGAP pour les déchets et l’imposition de l’énergie éolienne.

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Julien Morel Développement durable, Economie, Finance, Grenelle de l'Environnement, Taxe Carbone , , , , , , , , , , , ,