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Articles taggués ‘quotas d’émissions’

Avis de contrôle judiciaire contre le retrait du Canada du protocole de Kyoto

20/01/2012

En Décembre dernier, le ministre de l’environnement Peter Kent annonçait le retrait du Canada du protocole de Kyoto, suite à la conférence de Durban sur le climat. Cette annonce a provoqué la protestation d’une partie de la population, et en particulier du professeur Daniel Turp. Celui-ci considère cette décision illégale et dépose un avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

 

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Lancement du marché carbone « Cap and Trade » californien

24/11/2011

Après une bataille acharnée, le marché carbone californien « Cap and Trade » va finalement voir le jour à partir de 2013, notamment grâce au vote des californiens en référendum. Le fonctionnement du marché carbone est mis entre les mains du CARB (California Air Resources Board) et concernera 350 entreprises californiennes.

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Taxe carbone: le retour?

06/10/2011

Après l’abandon en 2010 du projet de taxe carbone par le gouvernement français, pour qui à l’époque un tel projet devait être Européen ou ne pas être, la taxe carbone signe son retour pour 2012. En réalité, il ne s’agit pas d’un projet de la même ampleur, mais d’une taxe exceptionnelle sur le CO2 qui ne touchera que les plus gros pollueurs, et dont la raison d’être est de financer l’allocation des quotas aux nouveaux entrants.

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