La contribution carbone est annulée pour 2010
30/12/2009
Prévue pour le 1er janvier 2010, la contribution carbone (anciennement taxe carbone) a été annulée hier par le Conseil Constitutionnel. En cause : de trop grandes inégalités face à l’impôt, dues aux nombreuses exemptions fiscales mises en place justement pour rendre le texte acceptable aux Français !
Après le semi-échec de Copenhague, c’est un coup très dur porté au mouvement écologiste, mais le premier ministre a affirmé qu’un texte plus cohérent sera présenté le 20 janvier.
Développement durable, Finance, Rechauffement climatique, gaz à effets de serre, Taxe Carbone
Le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances de 2010 a été adopté en 2ème lecture par le Parlement. Les principaux apports portent sur la Contribution Carbone (anciennement Taxe Carbone), la TGAP pour les déchets et l’imposition de l’énergie éolienne.
Derniers commentaires