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Articles taggués ‘PLF’

La contribution carbone est annulée pour 2010

30/12/2009

contribution_carbone_annuleePrévue pour le 1er janvier 2010, la contribution carbone (anciennement taxe carbone) a été annulée hier par le Conseil Constitutionnel. En cause : de trop grandes inégalités face à l’impôt, dues aux nombreuses exemptions fiscales mises en place justement pour rendre le texte acceptable aux Français !

Après le semi-échec de Copenhague, c’est un coup très dur porté au mouvement écologiste, mais le premier ministre a affirmé qu’un texte plus cohérent sera présenté le 20 janvier.

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Julien Morel Développement durable, Finance, Rechauffement climatique, gaz à effets de serre, Taxe Carbone , , , , , , , ,

Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?

28/12/2009

plf2010Le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances de 2010 a été adopté en 2ème lecture par le Parlement. Les principaux apports portent sur la Contribution Carbone (anciennement Taxe Carbone), la TGAP pour les déchets et l’imposition de l’énergie éolienne.

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Julien Morel Développement durable, Economie, Finance, Grenelle de l'Environnement, Taxe Carbone , , , , , , , , , , , ,