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Loi Engagement National pour l’Environnement, dite ENE

22/09/2010
La loi ENE a été votée définitivement le 12 juillet 2010. Ce texte (dit « Grenelle 2″) est présenté comme la « boîte à outils juridique du Grenelle de l’environnement ». Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en application concrète de la « loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement » (dite « Grenelle 1″), comme il est possible de le lire sur le site www.vie-publique.fr. En 257 articles, elle fixe de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique pour le bâtiment, les transports, l’urbanisme, l’eau, l’énergie… La loi vient notamment entériner certaines obligations pour les entreprises et collectivités en matière d’économie d’énergie et de Bilan Carbone®. Lire la suite…

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