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Le diagnostic sur les déchets issus de la démolition de bâtiments bientôt en vigueur.

30/01/2012

Le décret n° 2011-610 datant du 31 mai 2011 obligera bientôt les maîtres d’ouvrage à réaliser un diagnostic de la gestion des déchets issus de la démolition de certains bâtiments. Résultant de la loi Grenelle II, cette évaluation se réalisera avant l’obtention du permis de démolir et l’acceptation du devis des travaux de démolition.

 

 

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Adrien Bâtiments durables, Collecte et recyclage des déchets, Développement durable, Grenelle de l'Environnement , , , , , , , ,