Gaz de Schiste : la fracturation hydraulique interdite en France

gaz de schisteSuite au débat sur le gaz de Schiste, un rapport ministériel a été réalisé et le Sénat s’est prononcé, hier, en faveur de la proposition de loi Jacob. Cette loi  interdit la méthode de fracturation hydraulique pour l’extraction du gaz de schiste.

 

  • Les résultats partagés du rapport ministériel

L’exploitation du gaz de schiste continue de faire débat aujourd’hui en France. Les deux députés François Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS) ont rendu, le 31 mai, leur rapport final sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du gaz et de l’huile de schiste. Ils conseillent tous les deux une interdiction de l’exploitation du gaz de schiste en France. Mais leurs avis divergent concernant la poursuite des recherches sur le gaz de schiste à des fins scientifiques.
Pour le député UMP François Michel Gonnot, les recherches doivent continuer afin de trouver des solutions d’extraction plus propres et plus sûres que la fracturation hydraulique, car la France a besoin de sortir de sa dépendance énergétique, or le territoire Français semble riche en gaz de schiste, dont les réserves mondiales s’annoncent être quatre fois supérieures à celles du gaz conventionnel.
Au contraire, pour Philippe Martin, la France doit définitivement renoncer à cette ressource car son exploitation a un impact considérable sur l’environnement, et risque en plus de freiner la transition énergétique du fossile vers le renouvelable.

 

  • Pourquoi le gaz de schiste fait il débat ?

Pour réaliser ce rapport, les deux députés se sont appuyés sur l’exemple des Etats Unis qui exploitent depuis les années 90 cette ressource. La méthode d’extraction nécessite des forages horizontaux et verticaux, ainsi que la réalisation de fracturation hydraulique, c’est-à-dire l’utilisation d’eau, de sable et d’additifs chimiques (biocide, lubrifiant et détergents notamment) sous haute pression, permettant de causer des micro-fractures dans la roche contenant le gaz. En avril 2011, un rapport parlementaire américain indiquait que l’exploitation de gaz de schiste a entraîné l’utilisation, entre 2005 et 2009, de «plus de 2.500 produits pour la fracturation hydraulique, contenant 750 substances chimiques, dont 29 sont connues pour être des cancérigènes ou suspectées comme tels ou représentant des risques pour la santé et l’environnement».
C’est cette dernière méthode, la fracturation hydraulique, qui est pointée du doigt car ses conséquences sur l’environnement sont nombreuses : forte consommation d’eau, pollution des nappes phréatiques et des sols, dégradation des paysages, et bruit. Cela sans compter les risques de fuite de gaz contribuant à l’effet de serre.
En France, les projets d’exploitation n’en sont qu’au stade de recherches préalables, mais trois permis de recherches ont déjà été attribués, dont deux à la compagnie américaine Schuepbach Energy LLC. Les recherches s’étendent sur une surface totalisant 9672 km², dans les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère, pour des durées de 3 à 5 ans.

 

  • La décision du sénat

Le Sénat s’est donc exprimé hier sur la proposition de loi Jacob visant à interdire la méthode de fracturation hydraulique, et a finalement accepté la loi.

 

  • Des alternatives à la fracturation hydraulique

Pour autant, seule la fracturation hydraulique est interdite par cette loi. S’il n’existe actuellement aucune autre méthode d’extraction, les chercheurs devraient mettre au point une nouvelle méthode de substitution. En effet, on parle déjà de solutions alternatives comme la fracturation par méthane liquéfié ou la fracturation par arc électrique.

 

  • L’avis de Séquovia

L’état actuel de la planète ne permet pas de prendre des risques environnementaux supplémentaires en exploitant de nouvelles ressources fossiles, dont l’extraction elle-même est polluante. L’adoption de cette loi est donc une avancée dans la mesure où elle interdit un procédé extrêmement polluant, néanmoins, l’exploitation de ce gaz n’est pas interdite, or quelque soit la méthode d’extraction utilisée, la consommation du gaz de schiste émettra du CO2.
Les énergies renouvelables ne demandent qu’à être développées. De nombreuses solutions existent et forment autant d’alternatives à l’énergie fossile : l’éolien, le solaire et bien d’autres. La réduction de notre consommation d’énergie reste néanmoins l’outil le plus efficace contre la dépendance énergétique.

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  1. DOMINIQUE
    10/06/2011 à 16:48 | #1

    Votre article semble totalement ignorer le fait que le Senat a profondément modifié le texte de loi dit Jacob en adoptant l’amendement du senateur Biwer pour autoriser la fracturation hydraulique à titre experimental, et tout autre technique de fracturation (electrique, au propane…). (C Biwer est par ailleurs sous le coup d’une condamnation à 5 ans d’inéligibiité, 10000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’interet.. il est en cassation….). Le senateur Biwer se vante d’avoir aidé Total à entrer en Russie….ça en dit long sur les conflits d’interets !
    L’article 2 issue de l’assemblée nationale n’abroge pas les permis, mais demande aux industriels de déposer un rapport sous deux mois expliquant quelle technique ils vont utiliser. Il suffit d’écouter Mr De Margerie, s’exprimant devant ses actionnaires : » nous allons conserver nos titres miniers, puis nous démontrerons aux français qu’on peut faire de la fracturation hydraulique propre ».
    En conséquence, vous ne pouvez pas écrire que le Senat vient d’interdire la fracturation hydraulique, c’est tout à fait l’inverse qui vient de se produire. Je pensais votre site mieux documenté !!!!

  2. Hélène L
    10/06/2011 à 17:26 | #2

    La sté AMERICAINE Schuepbach Energy LLC dont parle l’article attaque NOS Maires en justice !

    La société américaine Schuepbach Energy, ayant obtenu un permis pour le gaz de schiste, attaque nos Maires en justice !!! Défendons-les !!!
    Signez svp cette pétition (http://www.mesopinions.com/Schuepbach-attaque-nos-Maires-Schuepbach-nous-attaque-tous-petition-petitions-68ec39af30e3454c8f50a72a4f0a7fd7.html). Une page Facebook a été créée contre la société : « SCHUEPBACH ENERGY : GO HOME » : cliquez sur « j’aime », pour montrer votre refus de l’exploitation du gaz de schiste en France ! Ecrivez un email à Schuepbach Energy (info@schuepbachenergy.com) : vous pouvez leur envoyer le lien du film GASLAND sur le gaz de schiste aux Etats-Unis (http://www.youtube.com/watch?v=CO1oLWzWoeI) A vous de jouer !

  3. Helene L
    10/06/2011 à 21:39 | #3

    La sté Schuepbach Energy LLC dont parle l’article attaque NOS Maires en justice !

    La société américaine Schuepbach Energy, ayant obtenu un permis pour le gaz de schiste, attaque nos Maires en justice !!! Défendons-les !!!
    Signez svp cette pétition (http://www.mesopinions.com/Schuepbach-attaque-nos-Maires-Schuepbach-nous-attaque-tous-petition-petitions-68ec39af30e3454c8f50a72a4f0a7fd7.html). Une page Facebook a été créée contre la société : « SCHUEPBACH ENERGY : GO HOME » : cliquez sur « j’aime », pour montrer votre refus de l’exploitation du gaz de schiste en France ! Ecrivez un email à Schuepbach Energy (info@schuepbachenergy.com) : vous pouvez leur envoyer le lien du film GASLAND sur le gaz de schiste aux Etats-Unis (http://www.youtube.com/watch?v=CO1oLWzWoeI) A vous de jouer !

  4. DUGENDRE MARC
    11/06/2011 à 06:26 | #4

    Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte, la polémique continue

    Article
    Biwer
    gaz de schiste
    NKM
    Teston

    9 réactions
    +A-A

    François Vignal, avec Mounir Soussi (images)

    Le 09.06.2011 à 17:40

    Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP sur l’interdiction de l’exploration des gaz de schiste par fracturation hydraulique. Un texte ambigu qui ne va pas assez loin pour l’opposition. La ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet est montée au créneau pour le défendre.

    Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste à l’issue d’un débat qui a tourné en monologue de l’opposition, accusant une majorité peu diserte de « vouloir gagner du temps ».

    La version initiale du texte prévoyait une abrogation pure et simple des permis, mais les députés ont finalement décidé que leurs titulaires auraient deux mois pour déclarer la technique utilisée. C’est seulement s’ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s’ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.

    Faille juridique ?

    Les opposants au projet de loi, comme José Bové, pointent ce qu’ils considèrent comme une faille juridique dans le texte : l’article 2, qui donne deux mois aux titulaires de permis pour déclarer la technique utilisée. Or, comme le souligne Le Monde, l’étude des dossiers d’exploitation accordés en mars 2010 montre que les industriels comptent utiliser la fracturation hydraulique, que le projet de loi doit interdire… D’où un questionnement sur le sens et la pertinence de cet article.

    Avant la reprise de l’examen du texte en séance, le groupe PS ne comptait pourtant pas porter son offensive sur ce point. « De toute façon, nos amendements, comme l’abrogation des permis exclusifs de recherche avec effet rétroactif, règlent complètement le problème sans difficulté », assure le sénateur PS Michel Teston. Il argue aussi du fait qu’« on ne sait pas quelle valeur juridique on peut accorder à ces documents qui sont en annexes des permis ». De plus l’avertissement de Bové est arrivé après dépôt des amendements.

    « Plusieurs décennies de consommation de gaz ou de pétrole sous nos pieds »

    Tous les parlementaires sont loin d’être opposés à l’exploration sur les gaz de schiste. Le sénateur centriste Claude Biwer en fait partie. Celui que les anti-gaz de schiste présentent sur le net comme « le VRP de Total au Sénat » nous explique sa position. Elle est clair : « Je ne souhaite pas qu’on ferme la porte définitivement à cette recherche » sur les gaz. « Nous avons semble-t-il la possibilité d’avoir sous nos pieds plusieurs décennies de consommation de gaz ou de pétrole », fait-il valoir. Claude Biwer ajoute : « Je pense qu’il y a besoin d’explorer, besoin de regarder, qu’il y a ensuite besoin d’ouvrir le débat et puis d’entendre les propositions que nous feront ces gens (les titulaires de permis, ndlr), qui ne demandent eux qu’à exploiter, c’est vrai ils sont là pour ça. Ils ont un métier, c’est pour ça. Mais on n’est pas obliger non plus de les suivre dans ce domaine là. En tout cas pas tout de suite »…

    Regardez Claude Biwer :

    Devant la pression de l’opposition, la ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a du prendre la parole pour défendre le texte lors des questions d’actualité au Sénat jeudi. « Il y a une vérité simple qui a du mal à passer : le gouvernement a pris les mesures pour mettre fin à l’exploitation des gaz de schiste ». Elle insiste : « L’objectif de cette proposition de loi est de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique qui est la seule technique connue ».

    Quant à abroger les permis déjà donnés en catimini en 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie, ce n’est pas possible selon NKM. La ministre pointe « un risque financier considérable car c’est abroger une autorisation administrative ». L’article 2 permet justement, selon NKM, « de limiter le risque financier » en demandant « aux industriels de sortir du bois » par les déclarations qu’ils devront faire. « On voudrait en plus pouvoir retirer les permis, et le faire de manière non contentieuse », a expliqué la ministre sur Public Sénat dans « On refait la séance ».

    Regardez Nathalie Kosciusko-Morizet :

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    Bonus vidéo

    . .

    MARCDUGENDRE – 07170 MIRABEL – 11.06.2011 à 07:08
    Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1000 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernes et au président de la République. . (Plusieurs réponses positives m’ont été apportées.) Mes conclusions : Il faut reprendre les textes la convention Aarhus qui n’ont pas été respectés. Il faut revoir le code minier : Il faut modifier l’article 68.9 du code minier. Dans le code minier : IMPORTANT : Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 : Une autorisation d’expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans). Le code minier permet également de vendre les produits de l’expérimentation… donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée… Il faut revoir l’argumentaire (B.A.P.E.) des experts du ministère de l’écologie du Québec ou de nombreux textes sont à étudier pour ne pas faire les mêmes erreurs qu’au Québec. De plus je me suis aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d’offres donc, sont irréguliers. Ce qui permettra de les annuler simplement sans dédommagement……. Les Sénateurs ont ils vu tout cela ????? J’ai donné un rapport de plus de mille pages au sénateur de ma région (celui qui est cité dans votre rubrique ci-dessus) et au Président du Conseil General pour qu’ils interviennent…..Et ils l’ont fait. Pour mémoire : Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus j’ai fait en sorte d’avertir cela ainsi que d’autres mentions importantes dans des réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010 …Aucune réaction ne s’est produite ???????? Me trompai-je ????? J’ai encore beaucoup d’autres remarques qui sont trop longues a développer dans la présente…. Je suis donc à la disposition de celui qui voudra m’entendre et prendre contact avec moi pour développer ce sujet très important. Car, n’oublions pas : La terre ne nous appartiens pas, c’est nos enfants qui nous la prête. Marc DUGENDRE

  5. Frank
    13/06/2011 à 20:55 | #5

    Bravo, c’est très intéressant!

  6. 07/02/2012 à 11:07 | #6

    Bonjour,
    Qu’en est il du projet du gaz de schiste dans le sud de la France, dont on ne parle plus, mais qui défrayait la chronique il y’a encore quelques années?!
    Cordialement,
    Pedro

  7. 04/05/2012 à 12:26 | #7

    @ Jacques, Avez vous obtenu des informations à ce sujet. J’aimerai bien en savoir davantage. Sinon bravo pour l’article. Très complet et vraiment intéressant.
    http://lepropane.com/citernes/comparateur

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