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Les objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts de l’entreprise

L’Etat de Californie examine actuellement un projet de loi afin de créer un modèle d’entreprise incluant dans ses objectifs des perspectives sociales et environnementales. Il faut dire que l’actualité pousse à faire évoluer le modèle même des entreprises et particulièrement celui des sociétés anonymes.

 

  • Le contexte

 

L’organisation actionnariale des entreprises a différents effets négatifs : vision et objectifs à court terme, prise de risque excessive, précarisation des travailleurs… Différentes illustrations soulignent les problèmes posés par la maximisation du profit à tout prix : Fukushima où la sécurité a été bradée pour réaliser des marges plus importantes ou encore la marée noire de BP dans le golfe du Mexique où les tests de sécurité suggéraient d’arrêter le forage plusieurs jours avant l’accident.

La loi actuelle aux Etats-Unis impose la maximisation du profit. Par conséquent un dirigeant doit prendre des décisions afin d’augmenter le prix des actions. Si le dirigeant prend des décisions contraires à ce principe, il s’expose à des poursuites légales des actionnaires. L’insertion d’objectifs sociaux et environnementaux s’avère alors contraire à l’augmentation croissante du capital financier.

  •  La Flexible Purpose Corporation

C’est dans ce contexte qu’est né le projet de la Flexible Purpose Corporation (Senate Bill 201) en Californie, littéralement traduite par Compagnie à Objectif flexible. Cette nouvelle structure permettra aux dirigeants de fixer des objectifs plus larges à la mission principale de l’entreprise et éviter de concentrer tous les efforts sur la maximisation du profit pour les actionnaires.

La FPC permet aux dirigeants de laisser une importante marge de manœuvre quant au choix d’un ou plusieurs objectifs non financiers (Special Purpose) qui feront partie intégrante de la mission de l’entreprise. Ces objectifs pourront impacter sur  différentes thématiques et parties prenantes :

  • Les salariés, fournisseurs, consommateurs, investisseurs,
  • La communauté et la société,
  • L’environnement.

La transparence devra être de mise puisqu’à la fin de l’année fiscale, la FPC devra rendre un rapport, l’occasion donc de mettre en place des objectifs annuels et de faire un compte rendu des actions menées. Le rapport devra inclure :

  • Les objectifs spéciaux (Special Purpose) à court et long termes et leur évolution.
  • Les actions concrètes menées au cours de l’année pour atteindre les objectifs.
  • Les projets d’action à mener pour atteindre les objectifs de l’année suivante.
  • La définition des moyens de mesure pour évaluer la réussite ou non des actions menées.
  • L’investissement financier nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques à l’année fiscale actuelle et celle à venir.

 

  • Un rapprochement vers les social business

Ce projet fait écho au concept de Social Business décrit par le professeur Mohammed Yunus dans son ouvrage intitulé « Vers un nouveau capitalisme ». Le lauréat du prix Nobel de la paix 2006 y démontre comment les social business, en complément des associations et des Etats, peuvent contribuer à résoudre les grands problèmes de santé publique et d’environnement dans le monde. A la différence des ONG, le social business est indépendant puisqu’il ne doit pas réaliser de pertes et ne verse pas de dividendes à ses actionnaires, d’où son indépendance. La concurrence se fait normalement sur le marché mais aussi entre les social business pour la recherche d’investisseurs.

Ce concept est déjà devenu réalité puisque certains grands groupes ont réalisés des projets comme Danone en association avec la Grameen Bank (l’organisation fondée par Mohammed Yunus). Le projet consistait à solutionner le problème de carences alimentaires de nombreux enfants bangladais en produisant un yaourt à un prix très accessible agissant comme complément alimentaire. En plus de lutter contre la malnutrition infantile dans le pays le plus pauvre du monde, cela a permis de créer de nombreux emplois dont les « grameen ladies ».

  • Avis de Sequovia

En attendant de construire votre social business, il est aussi possible de mettre en place des avancées sur le plan managérial. Danone a ainsi réformé le modèle de rémunération de ses managers qui perçoivent un salaire axé sur 3 critères équitablement pris en considération : le critère social, le critère environnemental et le critère économique. A titre d’illustration, il existe un bonus carbone indexé  sur la réduction de l’impact carbone. Rappelons que le groupe a réduit de 22% sur 3 ans ses émissions de carbone, chiffre on ne peut plus encourageant au regard de l’objectif final fixé à 30% de réduction d’ici 2012.

Source:

http://socentlaw.com/2011/05/flexible-purpose-corporation/
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/06/la-californie-va-creer-un-statut-de-societe-anonyme-a-but-social_1532292_3232.html
http://charitylawyerblog.com/2010/09/08/what-is-a-flexible-purpose-corporation-by-keren-raz/

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Leonard Lenglemetz Economie, Environnement, Social , , ,

  1. 27/10/2011 à 11:01 | #1

    Ce statut est une véritable révolution et nous serions bien inspirés de l’adopter en France. La démarche va beaucoup plus loin que le principe de RSE et beaucoup plus clair dans ces objectifs.
    Bravo à la Californie d’avoir ouvert la voie !
    Vanessa Logerais
    Présidente
    PARANGONE
    Agence conseil en stratégie développement durable et communication responsable

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