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TVA verte pour les produits écologiquement propres

Une TVA verte pour les produits écologiquement propres, c’est le projet que le Président de la République Nicolas Sarkozy souhaite mener conjointement avec la Grande Bretagne.

Nicolas Sarkozy et Gordon Brown sont d’accord et souhaitent présenter à leurs partenaires européens un projet de TVA à 5,5 % sur les produits écologiquement propres. Le sujet est intéressant mais complexe : qu’est-ce qu’un produit écologiquement propre ? Si certains produits ont des bénéfices réels pour la planète, il faut également tenir compte de leur production : on parle par exemple beaucoup des ampoules à leds : Leur fabrication nécessite des métaux rares, comme de l’indium, du gallium, ou encore du magnésium et une importante consommation d’énergie. Un produit écologiquement propre le sera-t-il également en fonction de ces critères ?

Il semble que l’on s’achemine vers un choix de ces produits au cas par cas, ce qui risque de s’avérer laborieux étant donné le nombre d’intervenants (27 Ministres des finances) à mettre d’accord au niveau européen pour qu’une telle mesure soit prise (l’unamité est nécessaire).

Toutefois l’initiative va dans le bon sens, même si elle ne concerne que les particuliers, puisque les entreprises récupèrent leur TVA.

A suivre…

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