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Vers une fiscalité plus incitative pour les énergies renouvelables

Le syndicat des énergies renouvelables (SER) qui participe au groupe de travail du Grenelle de l’environnement mené par Jean-Louis Borloo a proposé une dizaine de mesures en faveur des énergies nouvelles. Certainement la plus emblématique: une fiscalité écologique incitative comprenant notamment une baisse généralisée de la TVA à 5,5% pour l’ensemble du secteur des énergies propres. Lire la suite pour prendre connaissance des autres propositions.

La TVA généralisée à 5,5%, des taxes modulables en fonction des intérêts environnementaux comme une taxe foncière et/ou d’habitation ajustée en fonction des performances énergétiques des batiments, représenteraient un signal fort pour une fiscalité environnementale incitative en France, estime le SER. D’autres suggestions permettraient à la France de tendre vers un objectif européen de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020.

10 propositions du SER qui regroupe 300 adhérents de toutes les filières seront débattues lors du Grenelle de l’environnement prévu en Octobre 2007:

1. Mieux intégrer les énergies renouvelables dans la réglementation thermique 2010 (RT 2010) et dans la réglementation des bâtiments.

2. Généraliser la fiscalité écologique

3. Développer la chaleur collective renouvelable

4. Soutenir les énergies renouvelables électriques

5. Prendre en compte de manière prioritaire les énergies renouvelables électriques sur le réseau électrique

6. Impliquer fortement les collectivités locales

7. Inciter l’utilisation des transports propres

8. Favoriser l’émergence de filières industrielles

9. Mettre en place de grandes actions de sensibilisation et de communication

10. Pérenniser et développer les marchés des énergies renouvelables dans les départements et les territoires d’outre-mer.

Outre ces propositions, selon le rapport du SER qui servira de base de travail lors du prochain Grenelle, « il est possible de multiplier par dix la puissance de l’éolien et de porter la production d’énergie issue du bois et des cultures dédiées de 8,5 M de tonnes équivalent pétrole (Mtep) aujourd’hui à 23 Mtep en 2020. Un tel effort permettrait de créer près de 230 000 emplois – en plus des 75 300 existants. Les renouvelables sont riches en emplois non délocalisables. Il faudrait la création d’une véritable filière industrielle photovoltaïque ou éolienne comme au Portugal. La France a le deuxième gisement éolien d’Europe après le Royaume-Uni. Ce programme est réalisable : en se référant à la filière éolienne, installer 20 000 MW, soit l’équivalent des six réacteurs nucléaires, coûterait 30 milliards d’euros. C’est une révolution économique mais ce qu’on a fait en quinze ans avec le nucléaire, on peut le faire aujourd’hui avec les renouvelables ».

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Franck Développement durable

  1. mateo
    17/07/2007 à 21:05 | #1

    C’est un peu vaste…

  1. Pas encore de rétrolien à l'article : Vers une fiscalité plus incitative pour les énergies renouvelables

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