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Guide du diagnostic performance énergétique pour les logements en location : les nouveautés 2007

La réalisation du diagnostic de performance énergétique est devenu obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement en France dès le 1er novembre 2006. A compter du 1er juillet 2007, ce dispositif sera exigé pour Les logements mis en location et les bâtiments neufs. Ce DPE, valable 10 ans, sera établi par un professionnel certifié et devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Une double étiquette avec une estimation chiffrée en assure une lisibilité auprès du grand public. Présentation complète du dispositif : lire la suite…

A compter du 1er juillet 2007, ce dispositif sera exigé pour :

- Les logements mis en location : les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique.

- Les bâtiments neufs (date de dépôt du permis de construire postérieur au 1er juillet 2007)

A qui s’adresse le diagnostic performance énergétique ? Tous les logements à usage principal d’habitation destiné à la location et les logements neufs sont désormais soumis à ce dispositif.


Sont concernés les logements individuels et les maisons ou logements situés dans un immeuble collectif (ne concerne pas les parties communes). Les contrats de location de logements pour étudiants étant des résidences principales des occupants, sont également soumis à l’obligation de fourniture d’un diagnostic. Un DPE simplifié est prévu pour les locations saisonnières qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif L’obligation s’applique à tous les propriétaires du secteur privé (personne physique, ou société, compagnie d’assurance…) ou du secteur public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction et location consentie à des travailleurs saisonniers).

Les exemptions de DPE

- les bâtiments historiques classé ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine

- Les constructions à durée provisoire (moins de 2 ans)

- Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure à 50 m²

- Les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

Quels sont les objectifs du DPE ?

- En premier lieu informer le nouveau locataire

- Ensuite donner les moyen de comparer les habitations et avoir un indice de référence

- Et principalement inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et ainsi contribuer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Comment est établis le DPE ? Les diagnostics sont réalisés par plus de 3000 professionnels qui répondent à des critères de compétence et qui ont souscrit à une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. A partir du 1er novembre 2007, le professionnel devra être certifié pour un organisme accrédité par le COFRAC. Outre cette certification, tout est mis en place pour cadrer le travail du diagnostiqueur qui utilise une méthode cadrée et basée sur la méthode 3CL-DPE (calcul Conventionnel des Consommations des Logements).

Pour quelles informations ? Le diagnostiqueur s’engage à remettre à son client un document établi conformément à un modèle type accompagné. Les informations concernent :

- les caractéristiques pertinentes du bâtiment et un descriptif de ses équipements,

- la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée avec une évaluation annuelle des dépenses,

- l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre,

- l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable

- à l’attention du bailleur des recommandations pour améliorer sa performance énergétique, avec une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une double étiquette qui permet de connaître son classement:

- en matière de consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)

- en matière d’impact des consommations sur l’effet de serre. Cette double étiquette sera complétée ensuite par une estimation chiffrée en euros

Où s’adresser pour établir un DPE ? Le point info énergie proche de chez vous peut vous donner une liste de prestataires Vous pouvez aussi trouver un diagnostiqueur à partir de la liste suivante : AaDENA, CNEI, CSEIF, De particulier à particulier, Fédération Interprofessionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers (FIDI), Groupe APAVE, Dimexbat, Bureau Controle Technique Immobilier, Bureau Veritas, Atous conseil, Alliance Sud Expertise, Immediag, Controle Technique Habitat, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier (FNECI), ECOBATI, FNEIB, RESO A+, UNECTPI, UnedTBI,

Pour quels tarifs ? Les prix pratiqués varient sensiblement selon les diagnostiqueurs. La fourchette de prix (selon le nombre de pièces) varient en moyenne pour une maison de 200 euros à 300 euros, pour un appartement de 150 à 200 euros.

Comment devenir diagnostiqueur professionnel ? Des organismes proposent des formations pour devenir diagnostiqueur professionnel : Arcalia, CEBTP Solen, CESI-Entreprises, EBTP, Institut de l’expertise, ITGA, IUT de St Nazaire, OFIB, Sherwood training

Le ministère du logement met aussi à disposition des professionnels un guide complet du DPE http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_recommandations-V2-21-03-07.pdf

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Franck Développement durable

  1. jo-lyon
    12/04/2008 à 09:49 | #1

    Bonjour,
    Nous achetons une maison et avons le D.P.E. : 231,94 donc en E .
    Comment savoir si cela est bon ? Où trouver un comparatif pour une maison semblable ?
    E est dans la moyenne ……
    Je ne sais pas que faire de ce diagnostic !
    Amicalement

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