Quel est le bilan carbone de notre gouvernement?

Terra Eco a publié récemment un bilan des émissions de CO2 des ministres et chef d’Etat français et a mis en avant les mesures prises par les agents de l’Etat en faveur de la réduction de celles-ci. Le bilan a été réalisé d’après les données fournies par les ministères eux-mêmes. Il survient deux ans après la publication de la circulaire « Administration exemplaire ».
  • La circulaire « Administration exemplaire »
Elle date du 3 décembre 2008 et s’intitule de manière exacte « circulaire relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. » Elle est constituée de 20 fiches se référant à différents domaines clés pour lesquels une évolution est possible. Il s’agit notamment des secteurs de la bureautique, de l’alimentation, des déplacements, de l’eau, de l’énergie et de la responsabilité sociale de l’Etat.
L’objectif de la circulaire est de limiter la consommation des ressources non renouvelables, réduire les consommations électriques et la production de déchets, améliorer le service rendu aux agents dans une optique de développement durable et traiter de façon optimale les produits en fin de vie. Concernant la bureautique, la circulaire préconise de se fournir en matériel recyclé et présentant des performances énergétiques équivalentes à celles exigées par l’éco label européen. Pour ce qui est des déplacements, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents de l’Etat de 3 % par an à compter de 2008 afin de diviser par quatre les émissions d’ici à 2050. La réalisation dans chaque ministère de bilans économiques et environnementaux annuels pour le poste des déplacements permet de suivre les progrès réalisés ou  non. La circulaire fixait pour 2010 d’atteindre un taux de recyclage des papiers blancs de 60 % et pour 2012 de mettre en place dans chaque administration un dispositif de collecte sélective et un dispositif de valorisation ou de recyclage pour les papiers blancs, les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles  et de mettre en place un système de collecte sélective des bio-déchets (déchets de la restauration collective, ou déchets de l’entretien des espaces verts) dans tous les établissements situés dans une collectivité locale qui organise une collecte sélective de ce type et dans tous les établissements propriétaires d’espaces verts permettant une valorisation des déchets verts sous forme de composts.
  • Les mesures prises par l’ensemble des ministères
Tout d’abord, sur les 13 ministères que comprend le gouvernement français, 12 ont réalisé un audit énergétique sur au moins 40% de leu patrimoine afin de mesurer et d’améliorer les performances énergétiques de ces bâtiments. L’évolution vers une rénovation des bâtiments semble positive. Par ailleurs, les consommations d’eau et d’énergie (gaz et électricité) ont été collectées et suivies au cours de l’année 2009, un plan d’action pour réduire ces consommations est à prévoir. Ainsi, en moyenne un agent de l’Etat consomme entre 130 et 871 euros par an d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude et la climatisation en fonction du ministère concerné (données disponibles sur le site de www.actu-environnement.fr). Si l’on peut se réjouir de ces mesures prises par  le gouvernement, ce n’est pas uniquement un geste de bonne conscience. En effet, les ministères les plus éco performants se voient récompensés… financièrement !
  • Le bonus malus écologique pour les budgets ministériels
Ce sont environ 100 millions d’euros qui ont été distribués aux ministères et administrations les plus respectueux et engagés dans la voie du développement durable. Les crédits seront débloqués ou ponctionnés selon le respect d’une série d’indicateurs de développement durable. Sur ces huit critères, chaque ministère devra en respecter au moins six pour bénéficier  d’une part de l’enveloppe. Parmi les critères, on retrouve la réalisation d’un audit énergétique sur 40% du patrimoine en 2010 et 100% l’année suivante. L’administration devra également avoir acheté ou loué moins de 20% de voitures particulières dépassant le seuil de 130 grammes de CO2 par kilomètre.
Ce taux devra passer à 15% en 2011, avec seuil abaissé à 125 grammes de CO2/km, pour être ramené à zéro lors du budget 2013. Les véhicules de la police, gendarmerie des services des secours sont bien entendu exemptés de cette obligation. Ensuite, la consommation de papier blanc est aussi un des critères en jeu. Le nombre de ramettes de papier blanc par agent ministériel doit être réduit de moitié en 2012 par rapport à 2009, ou sur les copieurs et imprimantes. Enfin, la consommation d’énergie devra être baissée de 10%.
D’autres indicateurs ont été intégrés au cours de l’année 2010, il s’agit notamment de proposer au personnel des administrations des formations au développement durable ou d’ indiquer le nombre total des marchés d’achat courants comportant une clause sociale.
Ainsi, le ministère du développement durable a touché 3 millions d’euros, somme qui correspond à ses investissements pour remplir les engagements, plus 65 000 euros qui serviront à « développer la visioconférence d’ici à la fin du 1er trimestre 2011. », d’après les propos de Michel-Régis Talon, sous-directeur des fonctions support au MEEDDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement, du Développement Durable et de la Mer). Il précise que ces installations « pourraient nous faire économiser 6 millions d’euros par an en frais de déplacement ».
  • Le classement de Terra Eco : qui pollue le plus  au sein du gouvernement français ?
Terra Eco a réalisé ce classement en fonction des données fournies par les ministères eux-mêmes. La tête de classement est occupée par l’Elysée avec 33 837 tonnes équivalent CO2, en 2008, pour 1 031 agents (Selon les chiffres du rapport Dosière, au 1er octobre 2008), soit un taux moyen d’émission de 32,82 tonnes par agent. Pourtant des mesures ont été prises pour isoler des bâtiments administratifs parisiens, pour rendre efficient le système de visioconférence. L’achat d’ampoules-basse consommation a aussi été réalisé. Le Ministère de l’Education nationale arrive en deuxième place avec un taux d’émission par agent de 5,57 tonnes, soit presque 6 fois moins que l’Elysée. Autre fait surprenant, c’est bien le Ministère de l’Ecologie qui occupe la troisième place avec 5.54 tonnes par agent. Les mesures en faveur de la visioconférence, la maîtrise de la consommation d’eau, l’utilisation de papier recyclé et la possibilité de s’alimenter en produits bio n’auront pas suffi pour obtenir un meilleur classement.
  • L’avis Sequovia
Le changement en faveur du développement durable a été, semble-t-il, plus rapidement opérant dans les entreprises, qui ont plus vite pris conscience des avantages en termes d’image, mais aussi, des avantages financiers que comportait le passage à des pratiques responsables.  Les administrations, habituées à un certain confort de vie, rechignent certainement plus difficilement à se défaire de leurs bonnes vieilles habitudes. Néanmoins, passer à des comportements plus responsables ne signifient pas non plus perdre en qualité. Organiser des réceptions autour d’un buffet bio, prévoir des services de transports écologiques (pourquoi ne pas opter pour des voitures de fonction électriques ?) pour les déplacements officiels, préférer les déplacements en train plutôt qu’en avion, etc. Les démarches possibles pour diminuer ses dépenses et ses consommations d’énergie, d’eau et diminuer son impact environnemental sont possibles pour tous.
Favoriser les formations en développement durable pour le personnel administratif devient l’un des critères du bonus écologique. Sequovia Conseil propose une formation destinée au secteur public pour intégrer une démarche de développement durable.

Articles proches :

pminondo Bâtiments durables, Bilan carbone, Collectivité, Grenelle de l'Environnement, Récompenses et initiatives ,

  1. 19/10/2011 à 17:39 | #1

    C’est l’ADEME qui a mis au point la methode du bilan carbone il me semble, non ?
    Specialement élaborée pour mesurer les émissions de Gaz à effet de serre (GES) produites à cause des activités d’une entreprise. En pratique, ca consiste à prelever tous les flux physiques concernant la structure étudiée : Les flux de personnes,Les flux de marchandises, Les flux d’énergie,etc…

  1. Pas encore de rétrolien à l'article : Quel est le bilan carbone de notre gouvernement?

Déposer un commentaire à l'article : Quel est le bilan carbone de notre gouvernement?