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Réduction de la production de déchets dans les collectivités

La loi du Grenelle 2 adoptée le 12 juillet 2010, en complément du Grenelle 1, établit des mesures à suivre pour les collectivités pour favoriser la diminution des déchets. La loi préconise notamment l’expérimentation d’une redevance incitative pour encourager les ménages à réduire leur production de déchets. Par ailleurs, des initiatives de compostage se mettent en place en milieu urbain.
  • Production de déchets des ménages français
En 2008, selon les données de l’ADEME, 828 millions de tonnes de déchets ont été produites en France. Les collectivités et les ménages y contribuent à hauteur de 45 millions de tonnes. Si ce nombre paraît dérisoire à côté des 360 millions de tonnes de déchets produites par le secteur du BTP, des mines et carrières, les initiatives en faveur de la réduction des déchets produits par les collectivités et les ménages et la valorisation de ceux-ci se multiplient.
Pour en savoir plus sur l’ensemble de la filière de la collecte et du recyclage des déchets ainsi que la législation relative, n’hésitez pas à vous référer à notre dossier consacré à la gestion des déchets sur notre site internet.
Si les résultats en termes de recyclage sont plutôt bons en France, la production croissante de déchets soulève de nombreux problèmes de gestion de la filière de recyclage. Le premier geste à adopter pour remédier à ce problème n’est pas tant de mieux recycler que de produire moins de déchets.
  • Les mesures du Grenelle 2 : la tarification incitative
Les objectifs du Grenelle 2
Les objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de gestion des déchets ménagers sont les suivants:
  • Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage :  -15 %
  • Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années
  • Orienter vers la valorisation matière et organique 35 % des déchets ménagers et assimilés d’ici 2012 et 45 % en 2015 (contre 24% en 2004)
  • Atteindre un taux de recyclage de  75 % des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012
Pour réduire la production d’ordures ménagères le Grenelle 2 a lancé la mesure de tarification incitative.
Qu’est-ce que la tarification incitative ? (définition et explication tirées du site de l’ADEME)
La loi Grenelle 2, qui vient consolider le Grenelle 1, autorise désormais les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans, la mise en place d’une part variable incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La redevance incitative est une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Pour couvrir l’ensemble du service, la redevance se compose d’une part fixe, qui couvre les dépenses non liées à la quantité de déchets collectés et d’une part variable, liée à la quantité de déchets produits par l’usager.
Le mode de calcul : Pour calculer le montant de la part variable, on mesure généralement le poids ou  le volume d’ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte (bac « gris»).
Plus l’usager produit d’ordures ménagères résiduelles, plus sa redevance est élevée. On peut aussi mesurer le nombre de fois où l’usager sort sa poubelle (moins il la sort souvent, moins il paie).
Comment la mettre en place ? Le rôle des collectivités
Les collectivités françaises utilisent quatre types de mesure pour calculer la quantité de déchets produits :
  • le comptage du nombre de fois où le bac « gris » (équipé d’une puce électronique) est collecté ;
  • la pesée du bac « gris » (équipé également d’une puce) lors de sa collecte ;
  • le volume du bac « gris » : plus l’usager choisit un bac petit, moins il paie ;
  • le sac payant : les ordures ménagères résiduelles ne sont collectées que dans des sacs achetés auprès de la collectivité.
D’un point de vue pratique, la mise en place d’une redevance incitative nécessite une implication forte de la collectivité. Cette dernière doit en effet créer et entretenir le fichier des usagers, émettre les factures et assurer leur recouvrement, recevoir les questions et réclamations des usagers et y répondre.
Déjà six collectivités de plus de 50 000 habitants sont en phase d’adoption de cette pratique. Aujourd’hui, plus de 600 000 habitants sont déjà concernés par cette mesure et le nombre devrait atteindre 6 millions d’ici un an ou deux.
Les plus et les moins
Cette mesure offre de nombreuses vertus : d’une part, elle responsabilise le citoyen qui prend conscience que produire, collecter et recycler des déchets à un coût. Elle permet ensuite d’améliorer considérablement le tri à la source, encourage le compostage, et conduit inévitablement à la réduction du volume des ordures ménagères. Elle entrainera, par ailleurs, un gain économique important pour les collectivités.
Néanmoins, un des aspects problématiques que soulève la mise en place d’une telle mesure est la création de fichiers des redevables. Les bases de données collectées pourraient poser des problèmes de confidentialité et de respect de la vie privée. Les collectivités ne pourront pas échapper au respect de la loi Informatique et libertés et devront s’engager à ne pas utiliser ces bases de données  à d’autres fins que celles de la redevance incitative. Une autre difficulté qui devrait être rencontrée par les collectivités est la gestion des courriers et factures, des déménagements, des appels, etc. Un service à part entière consacré à la redevance incitative devrait probablement voir le jour dans l’ensemble des collectivités qui la mettent en place, pour qu’elle puisse réellement être efficace et opérationnelle.
  • Le compostage en milieu collectif et urbain
Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 10 millions de foyers français qui pratiquent le compostage, soit 34% de la population française, majoritairement en milieu rural. Si cette donnée est prometteuse, il faut tenir compte du fait que 72% des utilisateurs délaissent leur compostage qui finit par fermenter et dégager du méthane à l’odeur nauséabonde. Les collectivités ont, certes, distribué de quoi composter (petit bac à compost), elles n’ont pas encore développé la démarche de valorisation du compostage, qui nécessite l’établissement de suivis par des professionnels formés pour contrôler la qualité du compost.
Néanmoins, il suffit parfois de la motivation de quelques résidents pour faire avancer les choses auprès de la collectivité. Aujourd’hui, des initiatives pour mettre en place un compost en pied d’immeuble se développent. Un certain nombre de conditions se posent pour expérimenter une telle démarche (avoir l’accord du syndic, disposer d’un emplacement suffisant pour accueillir un collecteur de déchets organiques, disposer d’un espace vert pour l’utilisation sur place du compost, etc). Mais le jeu en vaut la chandelle.
  • L’avis Sequovia
Les initiatives entreprises par les ménages et les collectivités sont louables, les entreprises, principales productrices de déchets, ne sont pas en reste également. Les efforts devront être soutenus et de longue haleine pour inverser la tendance (faire que la production de déchets se stabilise voire décline). Certaines catégories de déchets requièrent en plus une attention toute particulière, au vu de leur dangerosité. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter notre dossier sur la gestion des déchets afin d’être informé sur les différentes mesures à suivre selon le type de déchets que vous souhaiter recycler ou valoriser.
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