Point sur l’éco-prêt

L’«éco-prêt à taux zéro», destiné à financer la rénovation thermique des logements privés, et l’«éco-prêt logement social», qui financera l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux, sont les deux mesures principales entreprises par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour la réduction de la consommation énergétique.
  • L’éco-prêt à taux zéro
L’«éco-prêt à taux zéro», adopté en loi de finances pour 2009 à l’initiative de Jean-Louis Borloo, constitue une des mesures phares du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l’éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1990. Les travaux effectués grâce à l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro doivent toutefois l’être au sein de la résidence principale de l’emprunteur.
L’«éco-prêt à taux zéro» est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt «développement durable» (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque, il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles :
- si elles mettent en oeuvre un «bouquet de travaux», c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement, préalablement attestés par l’établissement prêteur et regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
  • Isolation thermique des murs extérieurs.
  • Isolation thermique des vitres et portes.
  • Isolation thermique de la toiture.
  • Travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
  • Travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération.
  • Travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.
- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

Dès l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, le propriétaire du logement concerné dispose d’un délai de deux ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux enfin achevés, l’emprunteur doit fournir à l’administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé. L’«éco-prêt à taux zéro» constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.
  • L’éco-prêt logement social
Une deuxième convention, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, prévoit une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010. Les travaux financés sont ceux permettant de transformer un « logements énergivore » en un logement aux standards actuels ou mieux.  La consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment, avant les travaux, doit être supérieure ou égale à 230 kWh / m² / an pour que celui-ci puisse bénéficier du prêt.
Les travaux doivent permettre l’atteinte d’une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure ou égale à 150 kWh / m² / an (modulé selon les zones climatiques et l’altitude).
C’est un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux.

Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un «éco-prêt logement social». Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements. Cet outil financier puissant complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l’ADEME, soutiens du «Fonds chaleur renouvelable» créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d’économies d’énergie…L’Etat a confié la distribution de l’«éco-prêt logement social» à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique «Elan 2020».
  • L’avis Sequovia
Comme le montrent les deux graphes, l’évolution du nombre d’éco prêts souscrits est prometteuse. D’autant plus que l’on sait que le chauffage est la principale source de dépense en énergie des ménages. Rénover pour une meilleure isolation paraît la meilleure solution à effectuer pour réaliser des économies d’énergie. Il reste à espérer que les banques continuent à promouvoir de tels projets dans la durée.

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