Accueil > Développement durable > Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer !

Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer !

La Bretagne, avec seulement 7% des terres agricoles françaises, concentre 50% de l’élevage de porcs et de volailles. L’épandage des déjections animales entraîne de fortes concentrations en nitrates dans l’eau qui aboutissent à la prolifération d‘algues vertes en mer. Alors que la France était sous la menace d’une amende de plus de 28 millions d’euros par la Cour de justice européenne en raison de dépassements du taux de nitrates dans 37 captages d’eau potable, la Commission européenne a décidé de  classer le dossier.

  • La France condamnée en 2001

La France avait été condamnée par la Cour de justice européenne, en 2001, pour violation des règles européennes dans ce domaine. Elle avait été notamment sous la menace d’une amende de plus de 28millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 118.000 €, pour la pollution par les nitrates en Bretagne. Cette amende a toutefois été suspendue en 2007 après que la France eut adopté un plan d’action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. La commission a indiqué qu’elle continuerait malgré tout de veiller au respect de la réglementation.

Désormais,  la norme européenne de qualité de l’eau est fixée à 50mg/l de nitrates. Fin 2009, grâce aux efforts français, seules trois sources d’eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50mg/l, a relevé la commission. Et, d’après les donnés des concentrations de nitrates de la période janvier-avril2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.

  • Le problème n’est pas résolu

Selon l’association Eaux et Rivières de Bretagne : le seuil des 50mg/l «reste très supérieur à celui exigé par la lutte contre les algues vertes, soit 5 à 10mg/l.
Les fortes concentrations en nitrates ont provoqué le phénomène des algues vertes, dont les émanations d’hydrogène sulfuré sont particulièrement dangereuses. L’année dernière, la mort de ce cheval intoxiqué par les émanations d’hydrogène sulfuré, ce gaz dégagé par le pourrissement des algues vertes, est un électrochoc.
Ce sont les élevages industriels de porc qui sont en cause ce qui impose de changer de modèle de production au profit du système herbagé. Selon des chercheurs de l’INRA, c’est une des clés pour résoudre le problème des fuites de nitrate tout en permettant une agriculture économiquement viable et écologiquement efficace. Le pâturage permet de faire tourner de façon équilibrée l’azote produit entre le sol et les animaux. L’herbe impose de réduire le nombre d’animaux nourris à l’hectare. Le principe est d’adapter la charge animale au potentiel des prairies. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

  • Le débat est même lancé

Des amendements déposés par Marc Le Fur, élu UMP des Côtes d’Armor souhaite  simplifier les installations d’élevages porcins et avicoles industriels. Ils visent à dispenser d’enquête publique les élevages de moins de 2 000 porcs, soit près de cinq fois le seuil actuel de 450 bêtes, pour corriger les distorsions de concurrence  avec les autres pays d’Europe. Un autre amendement propose d’instituer un système d’accord tacite pour les extensions d’installations classées IPCE comme les élevages, afin de diminuer les délais administratifs.

Jean-Yves Le Drian (PS), président de la région Bretagne, qui assure plus de la moitié de la production française de porc, le juge « démagogique et dangereux », et déplore « une confusion regrettable entre l’indispensable allègement administratif et une augmentation des capacités très contestable ».

Le projet de loi sur la modernisation agricole doit être examiné à partir demain à l’Assemblée nationale.

  • Un plan algues vertes de 134 millions d’euros.

Un plan de lutte contre les algues vertes avait été présenté à la préfecture de région, à Rennes, en février ’Etat déboursera 134 millions d’euros sur 5 ans pour aider les communes à ramasser et à traiter les algues mais aussi pour prévenir le phénomène en demandant à l’agriculture de faire des efforts. Même si la situation n’est pas la même sur les huit baies, le plan demande de réduire les flux de nitrates de 30% à 40% d’ici 2015 et d’étendre les zones naturelles dites humides. Elles ont un rôle de dénitrification des sols. Pour la baie pilote de Saint Brieuc, l’objectif est de 20%.

  • L’avis Sequovia

Les algues vertes, sont présentes depuis quarante ans en Bretagne. Aujourd’hui, le ramassage coûte cher. Jusqu’à trente euros la tonne pour que les algues soient traitées dans les conditions les plus optimales. L’an dernier, 90.000 tonnes d’algues ont été ramassées sur les plages bretonnes…

La Bretagne fait les frais de sa révolution agricole dans années 60. Le lancement d’une politique d’élevage industriel massive avec ses corollaires  a entrainé de nombreuses problématiques : changement des paysages, des productions, pesticides….. On est passé à l’élevage hors-sol avec ses conséquences : multiplication des engrais, importations de soja… Il est impératif de sortir le secteur agricole d’un modèle qui le conduit à une impasse écologique qui aura des conséquences économiques désastreuses et dramatiques socialement. Alors que l’alerte est donnée depuis maintenant trente ans, la gravité du problème est nié et l’on ne s’attaque pas à la cause première: l‘agriculture industrielle !

Articles proches :

Claire Nobilet Développement durable

  1. 30/06/2010 à 08:12 | #1

    « Fin 2009, grâce aux efforts français, seules trois sources d’eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50mg/l, a relevé la commission. Et, d’après les donnés des concentrations de nitrates de la période janvier-avril2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes. »
    Je ne sais pas d’où vous vient cette info, mais elle est légèrement tronquée.
    Certains captages d’eau potable ont du être purement et simplement supprimés, car le taux de nitrates dans le cours d’eau prélevé ne pouvait tout simplement pas être ramené à la norme acceptable. Plus de captage, plus de problème…

    Le problème est effectivement très loin d’être réglé…

  2. Renaud de Clermont-Tonnerre
    03/07/2010 à 21:46 | #2

    Dans un sens c’est dommage. C’était l’un des seuls moyens psusceptible de forcer les pouvoirs publics à prendre enfin des mesures pour mettre fin à la pollution des nitrates provoqués par l’excès d’élevages porcins industriels en Bretagne.
    C’est d’autant plus bête que c’est une situation économiquement absurde.
    Voilà une nouvelle qui doit faire plaisir à Monsieur Le Fur qui semble préférer les cochons à la qualité des eaux et des plages bretonnes.
    Les romains avaient coutume de dire  » Jupiter rend fou ceux qu’il veut perdre! ».
    Pauvre Bretagne!
    Courage, les élections législatives sont dans deux ans 8

  3. 05/07/2010 à 09:36 | #3

    Les Députés de la majorité ont finalement rejeté la demande du Député UMP Marc Le Fur qui voulait faciliter l’installation et l’extension des élevages de porcs et de volailles.

    La demande de Mr Le Fur était soutenue par la FNSEA et la Chambre d’Agriculture de Bretagne qui considère cet allègement de la réglementation comme  » essentiel  » pour les agriculteurs qui connaissent de réels et graves problèmes financiers.

    C’est finalement un compromis, proposé par deux Députés UMP, Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires économiques, et de Michel Raison, rapporteur du texte à l’Assemblée, et soutenu par le Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qui a été adopté : seuls les regroupements d’élevages existants pourront échapper à une étude d’impact et une enquête publique s’ils ne s’accompagnent pas d’une  » augmentation sensible  » de leur capacité ou d’un  » effet notable  » sur l’environnement « .

    Reste à savoir quels seront les seuils retenus pour parler d’  » augmentation sensible  » et d’  » effet notable « .

  1. Pas encore de rétrolien à l'article : Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer !

Déposer un commentaire à l'article : Nitrates : La France n’aura pas d’amende à payer !