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Grenelle 2 : qu’en est-il de la Responsabilité sociale des entreprises ?

grenelleL’assemblée nationale a voté hier, par 314 voix contre 213 le projet de loi qui comporte une série de mesures écologiques et environnementales. Le Grenelle2 compte 250 articles, désignés comme « des outils ». Les biberons au bisphénol A sont bannis ; le téléphone portable écarté des maternelles ; les bâtiments, à partir de juillet 2011, devront être quatre fois moins énergivores ; la publicité des pesticides sera encadrée…Qu’en est-il de la RSE ?

Le grenelle voté

Le texte de loi voté mardi est un «monument législatif», comme l’a décrit Jean-Louis Borloo. De fait,  le Grenelle2 compte 250 articles, « 250 fleurs du printemps de l’Ecologie», toujours selon le ministre de l’Ecologie. Comme il l’a souligné, très positif : « c’est un texte majeur qui vient d’être adopté. Confirmant les objectifs du Grenelle 1 qui permettait à la France de rattraper son retard en matière de développement durable et de préparer l’avenir, le Grenelle 2 permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte. »
L’article 83 relatif à la RSE

L’obligation d’inclure dans le rapport de gestion des données sociales et environnementales a été introduite en 2001 dans le code de commerce par la loi sur les nouvelles régulations économiques dite NRE.
Le grenelle prévoyait son extension. Celle-ci devait être pour les entreprises de plus de 500 salariés des obligations d’information sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’objectif initial de l’article 83 de la loi Grenelle 2 est donc d’amener les entreprises à renseigner des indicateurs environnementaux et sociaux ce qui permettrait de les comparer entre elles au moins au sein d’un même secteur.  Cette obligation étant étendue dans l’article 83 bis aux entreprises publiques et aux administrations.
Cependant, cet article 83  a disparu de la loi Grenelle 2.

Un décret  décidera de son champ d’application

Un décret ultérieur devra  ainsi déterminer quelles entreprises, en termes de chiffre d’affaires et de nombre de salariés, y seront soumises au delà des seules entreprises cotées. A cause du  faible impact médiatique de l’article 83  de la loi Grenelle 2, les luttes d’influence ont été facilitées. La guerre  des lobbyings qui a précédé la rédaction définitive du texte a renvoyé vers un décret ultérieur les points clefs que sont le périmètre d’application, la nature des informations à fournir et leur certification par un tiers indépendant.
Les rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 vont mettre en place un groupe de travail de suivi pour sa mise en œuvre. « Nous avons 70 décrets d’application à rédiger » précise Bertrand Pancher. « Nous devrons bien les  surveiller! »

L’avis Sequovia

Le grenelle a été lâché dans les mains des lobbyings. Un certain nombre de lobbies se sont emparés des débats et ont fait reculer les différents compromis. La pression des secteurs  de l’énergie, de la chimie, des transports et de l’agriculture l’ont emporté. Certes, des mesures intéressantes ont été prises et  un grand nombre de mesures vont dans le bon sens » telles que l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de faire un bilan CO2 ou l’adoption de la trame verte et bleue pour la protection de la biodiversité. Toutefois, le Grenelle ne va pas assez loin. Les fondements du Grenelle, de faire de la France un pays exemplaire en matière environnemental, ont été mis à mal. D’ailleurs on peut  se demander si les lois du grenelle ne seront pas également altérées par les décrets d’application. Cette loi  était pourtant  un outil de simplification, d’accélération et de prévention pour les entreprises. Elle constituait en somme un gage de crédibilité, d’efficacité et d’irréversibilité. Il est clair que la crise actuelle a constitué un frein. Reste que les entreprises obligées par la loi NRE et celles qui devront désormais réaliser un Bilan Carbone, ne baisseront pas la garde pour autant.

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Claire Nobilet Développement durable, Grenelle de l'Environnement , , , , , , , , , ,

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