Accueil > Développement durable, Economie, Finance, Grenelle de l'Environnement, Taxe Carbone > Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?

Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?

plf2010Le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances de 2010 a été adopté en 2ème lecture par le Parlement. Les principaux apports portent sur la Contribution Carbone (anciennement Taxe Carbone), la TGAP pour les déchets et l’imposition de l’énergie éolienne.

La Taxe Carbone, rebaptisée Contribution Carbone, perd encore un peu plus de terrain

Les sénateurs avaient déjà trouvé un nouveau nom à la Taxe Carbone : la Contribution Carbone. Mais ils ont aussi diminué son importance : les transporteurs fluviaux et maritimes seront donc exonérés à hauteur de 35 % l’an prochain à l’instar des transporteurs routiers et l’application de la taxe carbone a été reportée d’un an pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Petite source de consolation : un amendement a été approuvé, et dispense logiquement les agrocarburants (d’origine renouvelable) de cette contribution carbone.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes encore en débat pour les déchets

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sera réduite pour les centres de traitement certifiés ISO 14001 et EMAS (c.à.d. bénéficiant d’un management environnemental).
Les déchets comme les résidus d’incinération, taxés à la fois à l’entrée et au stockage des incinérateurs, sont encore en débat. Tout comme l’élargissement de la TGAP aux installations de co-incinération et de méthanisation.

L’énergie éolienne ne sera finalement pas surtaxée

Un article prévoyait notamment de porter le niveau de l’imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines à 8.000 € par MW et par an. Finalement, cette disposition a été annulée et la fiscalité restera similaire à celle des autres modes de production d’électricité : 2.913 € / MW pour le nucléaire et les centrales au gaz et au charbon, 2.200 € / MW pour le photovoltaïque, l’éolien et les énergies marines.

L’avis Sequovia

Malgré les avancées importantes, cette loi des finances comporte encore des imperfections. Les députés socialistes ont ainsi déposé le 22 décembre, et pour la première fois depuis 2005, un recours devant le Conseil constitutionnel à l’encontre du projet de loi de Finances pour 2010.
Ce recours porte sur la réforme de la taxe professionnelle, la compensation de la taxe carbone, la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, l’article permettant aux conseils régionaux et à l’Assemblée de Corse de majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants, l’extension sous condition du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans et enfin le principe de sincérité du budget, c’est-à-dire la non-prise en compte du grand emprunt dans le projet de loi.

Cet article provient d’Actu Environnement du 21 décembre 2009 disponible ici.
Retrouvez l’ensemble du projet de loi ici.

Articles proches :

Julien Morel Développement durable, Economie, Finance, Grenelle de l'Environnement, Taxe Carbone , , , , , , , , , , , ,

  1. 28/12/2009 à 17:53 | #1

    Eolien : la France est « à vendre ». 40 milliards d’euros dilapidés.Les citoyens paieront

    Paris le 17 décembre 2009
    Communiqué de presse.

    La Fédération Environnement Durable demande l’arrêt immédiat de l’implantation des 12 000 éoliennes sur la France par une lettre personnelle adressée à chaque député et sénateur

    La Fédération Environnement durable qui regroupe 600 associations vous a déjà alerté sur les conditions dans lesquelles se déroule le programme éolien français.

    Les 2 000 éoliennes actuelles produisent de façon incontrôlable 1% de l’électricité nationale. Atteindra-t-on 6 % avec les 12 000 éoliennes prévues par le Grenelle alors que le surcoût de cette énergie pour les consommateurs français est estimé à plus de
    40 milliards d’euros ?

    Des personnalités s’inquiètent :

    - Le Président Valéry Giscard d’Estaing (Le Point) considère l’éolien comme un
     » Business douteux doublé de rentes fiscales indues  »

    - Jacques Attali ( L’Express)  » l’éolien exige d’énormes subventions qui en France portent le taux de rentabilité sur fonds propres à 22 % en moyenne et même à 40 % sur les sites venteux, c’est donc une énergie très envahissante attirant toutes les cupidités  »

    Les affairistes utilisant les paradis de défiscalisation de l’éolien surfent sur une écologie dévoyée. Ils sont en train de voler 30 % du paysage de la France. Les éoliennes échappent aux lois Montagne et Littoral.

    Les sites emblématiques (le Mont-Saint-Michel), les parcs naturels régionaux, les monuments historiques, les lieux de mémoire sont atteints. Ils ne bénéficient d’aucune protection légale.

    La Fédération Environnement Durable demande un moratoire et l’arrêt de ce désastre en supprimant immédiatement les tarifs exorbitants de rachat de l’électricité éolienne.

    A l’approche des élections régionales la Fédération Environnement durable fera en sorte de faire battre les candidats qui promeuvent les éoliennes, un gâchis écologique, économique et culturel, qui pourrit la France et la vie des citoyens.

    Contact Presse
    Jean-Louis Butré
    Président de la Fédération Environnement Durable
    http://environnementdurable.net
    contact@environnementdurable.net

  1. Pas encore de rétrolien à l'article : Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?

Déposer un commentaire à l'article : Quelles avancées environnementales dans la loi de finances de 2010 ?