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Le pré-rapport sur le Plan Transport du Grand Paris est rendu

Mercredi 5 août, Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale a rendu son pré-rapport sur le financement du plan Transport du Grand Paris. Début juin, le 1er ministre l’avait chargé de préparer les propositions concernant les infrastructures du projet, le rapport définitif est attendu pour début septembre.

M. Carrez a tenu à préciser que ces propositions de financement « n’engagent que lui ». Il demande « un effort proportionné, équitable, entre le monde économique, les entreprises, les usagers et les contribuables » afin de « répondre aux urgences et d’engager les projets d’avenir ».

Les investissements. Le montant est estimé à plus de 20 milliards d’euros pour la réalisation notamment des deux premiers tronçons de métro en rocade d’ici 2025. Il reprend une partie du plan de mobilisation de la Région et celui présenté par Christian Blanc, secrétaire d’Etat à la région-capitale.

Pour les ressources, le rapport suggère la reconduite du contrat de projet Etat-Région (qui finance le Fonds d’aménagement de la région Ile-de-France) jusqu’en 2025, apportant ainsi 6,4 milliards d’euros. Pour M. Carrez, les 14 milliards d’euros restants pourraient se répartir entre les usagers et les entreprises. Ainsi, une réactualisation du taux de la fiscalité sur les bureaux à la charge des promoteurs (le taux actuel est celui de 1999) pourrait permettre de lever 7,8 milliards d’euros.

Les usagers de la route seraient aussi mis à contribution à hauteur de 3,1 milliards d’euros. Gilles Carrez propose qu’une partie de l’écotaxe poids lourds (dont la mise en place est prévue pour 2012) soit affectée au financement du « plan transports » d’Ile-de-France. L’amende simple de stationnement pourrait augmenter. Elle est aujourd’hui de 11 euros. Après réactualisation de son taux, elle pourrait atteindre, par augmentation progressive, 20 euros.

Le rapport suggère également la création d’une nouvelle taxe pour un montant de 1,6 milliard d’euros. Sur le modèle de la taxe spéciale d’équipement (TSE), chaque ménage devrait s’acquitter de 20 à 30 euros par an.

Enfin, Gilles Carrez inclut, dans ses propositions, la valorisation foncière induite par l’amélioration des dessertes, mais pour un montant inférieur à 1 milliard d’euros, et un recours à l’emprunt limité, qui « n’interviendrait qu’en dernier ressort ».

Les charges de fonctionnement. Elles sont évaluées par M.Carrez à 18,5 milliards d’euros sur la période 2010-2025, dont 8,8 milliards d’euros en matériel roulant (tramway, nouveau RER à deux étages), 1,8 milliard d’euros de mise en accessibilités (nouvelles gares) et 7,9 pour les nouvelles exploitations (prolongement de la ligne 14 jusqu’à St-Ouen pour désaturer la ligne 13, amélioration du fonctionnement des RER A, B, C et D).

Pour financer ces dépenses, M. Carrez propose deux types de ressources. D’abord, une augmentation de 0,1 point du versement transport des entreprises, permettant de collecter 7,7 milliards d’euros. Puis une évolution de la « masse tarifaire », à hauteur de 7, 9 milliards d’euros, sur le rythme de l’inflation plus 2 points. « Les dépenses transports accompagneront le pouvoirs d’achat », affirme Gilles Carrez qui insiste sur  » l’équilibre des efforts entre l’usager et l’entreprise ». Enfin, le rapport propose d’emprunter 10,6 milliards d’euros consacrés au matériel roulant et à la mise en accessibilité des gares.

« J’ai cherché à avoir un éventail de ressources de financement le plus ouvert possible, tout en restant le plus raisonnable possible », a conclu M. Carrez.

(source Le Monde)

 

L’Avis Sequovia

 

Le développement des infrastructures de transports publics constitue un enjeu majeur pour le futur Grand Paris. Le projet de financement proposé par M. Gilles Carrez présente certaines options intéressantes, afin de limiter le recours à l’emprunt national et le creusement de la dette publique, telles que le prélèvement d’une partie de l’écotaxe poids lourds ou encore l’augmentation de l’amende simple de stationnement, qui n’a pas augmenté depuis 1986 et pourrait donc être plus dissuasive. En revanche, on aurait également apprécié que le rapporteur général du budget à l’assemblée nationale en profite pour mettre sur le tapis la possibilité d’instaurer un péage urbain, comme d’autres capitales européennes le font. Cette mesure pourrait réellement être une solution à la limitation de l’usage de la voiture en ville.

 

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