Le gouvernement se met au vert

 Un bonus-malus va être appliqué dès 2010 au budget des ministères en fonction de la qualité environnementale de leur gestion et de leurs achats. Une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits va être mise en réserve avec au programme : gestion, achats, audit énergétique des bâtiments, consommation de papier et d’électricité, utilisation de véhicules propres…

 

 

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Éric Woerth, est chargé de la mise en place de ce nouveau dispositif concernant les administrations dont il devra assurer le suivi, le but étant de changer les comportements au sein de l’administration. Un bonus-malus sera calculé au prorata de la taille des ministères, indépendamment de la réserve de précaution habituelle et qui sera par la suite redistribué aux ministères selon le respect, ou non, d’une série d’indicateurs. C’est également récemment, après un rapport rendu par « Auto Plus » concernant l’achat de voitures polluantes et chères par certains ministères, que l’effet d’électrochoc s’est fait sentir : comment réclamer aux français d’adopter un comportement éco-responsable si le gouvernement lui-même ne se montre pas concerné par le Grenelle de l’Environnement?!
C’est selon huit critères évolutifs que les ministères devront montrer leur exemplarité et devront satisfaire un minimum de six indicateurs pour percevoir un bonus, des critères dont voici un échantillon:

  • L’obligation de lancer des audits énergétiques concernant 40 % des bâtiments dont les ministères sont propriétaires ou pour lesquels ils versent des loyers budgétaires
    (fin 2010, les audits engagés devront concerner 100 % des bâtiments)
  • Le taux de voitures achetées ou louées dépassant le plafond de 130 g de CO par kilomètre (niveau au-delà duquel un malus est appliqué pour les particuliers) ne devra pas dépasser 20 %, les voitures opérationnelles des armées, de la police, de la gendarmerie ainsi que celles à usage technique (travaux publics) ne rentrent pas dans le champ de l’indicateur
    (15 % en 2011 puis 10 % en 2012).
  • Les fonctionnaires des administrations devront réduire leur consommation de papier en indiquant dans un premier temps le nombre de ramettes de papier A4 achetées par agent en 2009(20 % en 2010, puis de 40 % en 2011)
    Même chose pour les photocopieuses et les imprimantes, dont le nombre par agent devra être abaissé de 10 % en 2010 et de 20 % en 2011.
  • La consommation d’énergie (électricité, gaz, fuel, chauffage, etc.) devra également être réduite progressivement (de 10 % en 2010).
  • Les ministères sont invités à s’équiper d’un « outil expert de suivi des fluides », qui permettra de mieux maîtriser les consommations d’énergie et d’eau.

Ces indicateurs qui restent tout de même flexibles, puisque Bercy annonce de possibles ajustements d’ici à 2012 en fonction du premier bilan établi.

 L’Avis Sequovia

L’initiative du gouvernement va dans le sens de l’exemplarité que les observateurs attendaient. Pour mémoire, la France s’est dotée de l’ambitieux objectif de diviser par 4 ses émissions de GES à l’horizon 2050.*
Ainsi, le gouvernement décide de s’appliquer à lui même un discours qui jusqu’à présent s’adressait prioritairement aux entreprises, aux collectivités et aux français.
Si les ministères veulent s’assurer une crédibilité à l’approche de l’adoption de la Contribution Climat Énergie, ils doivent en effet se mettre en capacité de répondre à leurs propres engagements pris dans le Grenelle de l’Environnement. Et ce, de la même manière que pourraient le faire une entreprise,  à savoir, dématérialiser, conduire des véhicules non polluants. On pourrait ajouter aussi, dans le même esprit, encourager l’éco-conduite pour les collaborateurs d’un même ministère.

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  1. 21/09/2009 à 17:36 | #1

    Bonjour, qu’appellez vous un « « outil expert de suivi des fluides »?
    ce sera un outil maison ou cela existe déjà?
    et savez vous si les resultats de ces économies seront rendus publiques?

  2. 22/09/2009 à 15:19 | #2

    Bonjour,
    Le ministère n’a pas présenté de précision publique sur la nature de cet outil, et les résultats de ces mesures seront rendus publiques, mais aucune date n’a été précisée.

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