CCE : Compensation Climat Énergie ?!

 

Michel Rocard a fini par rendre les conclusions de son rapport concernant celle que l’on appelle aujourd’hui la Contribution Climat Énergie. Depuis hier après-midi, le dossier CCE est entre les mains du gouvernement et est à présent sujet à l’arbitrage politique du président attendu à l’automne afin de rendre le projet opérationnel pour 2010.

 

C’est Chantal Jouanno, secrétaire d’État de l’Écologie qui s’est vue remettre mardi le rapport de Michel Rocard, le document devrait être remis dans les plus brefs délais au Premier Ministre François Fillon ainsi qu’au président de la République qui consulteront le projet avec le ministère du développement durable et le ministère de l’économie.
Rappelons-le, la taxe carbone est une initiative  promue par Nicolas Hulot dans son Pacte écologique, à savoir : taxer les énergies fossiles avec pour objectif, à terme, de fixer un prix assez élevé incitant à moins polluer. Initialement fixé à 32 euros, ce prix est jugé trop important du fait que les entreprises s’échangent la tonne sur le marché eurpéen à hauteur de 12 euros, actuellement.Cependant il est important de préciser que celle-ci s’échangeait à près de 30 euros avant la « crise ». . Lorsque la secrétaire d’État de l’Écologie demande un temps d’adaptation aux entreprises et aux ménages, Jean-Louis Borloo est concentré sur l’objectif de 2030 et la transition de 2010 à 2030 également à prévoir, alors que Michel Rocard est inquiet concernant les conditions d’acceptation de la CCE, aussi bien politiques que sociales. L’ancien Premier Ministre souhaite que le processus se déroule « sans dérogation ni exonération » et met l’accent sur le fait que les recettes collectées au nom de la lutte contre le changement climatique ne doivent surtout pas atterrir dans les caisses de l’État, mais être redistribuées. A ces conclusions Jean-Louis Borloo insiste effectivement sur le fait que la CCE donnerait droit à une compensation pour les ménages les plus modestes ou encore les entreprises spécialement sensibilisées par la concurrence ; ainsi, suivant le modèle de « bonus/malus », certains auront a possibilité de toucher plus qu’ils n’auront contribué.
Chantal Jouanno souhaite voir apparaître la CCE dans le cadre du prochain projet de loi de finances, c’est à dire à la rentrée, afin encore une fois, de pouvoir mettre en place le projet dès 2010, un point qui tombe mal dans le calendrier selon Michel Rocard. En effet l’abaissement promis de la taxe professionnelle prévu dans le même temps risque de faire mauvaise réputation à l’instauration de la CCE, le terme de recette compensatoire ayant déjà commencé à fleurir.

Mais nous n’en sommes pas encore là puisque le ministre du Budget fait bloc, refusant les chèques à tour de bras pour les ménages et entreprises françaises estimant que celles-ci doivent tout bonnement polluer moins ou payer. Un point de vue discutable, Jean-Louis Borloo juge tout comme Chantal Jouanno que celles-ci ont besoin d’un temps d’adaptation qui rimerait avec temps de compensation.

L’Avis Sequovia

L’avis de la commission des experts présidée par Michel Rocard semble suivi par le gouvernement, même si celui-ci montre des hésitations sur le prix de cette taxe  qu’il convient aujourd’hui d’appeler « Contribution Climat-Energie » (dite CCE). La commission prône une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros dès 2010 ; elle pourrait atteindre 100 euros la tonne en 2030.  Concernant les entreprises, le produit de la taxe carbone pourrait être en partie redistribué aux entreprises « en difficulté sur le plan de la compétition internationale ». La taxe carbone ne viendrait donc pas simplement remplacer le système de la taxe professionnelle. Reste que les entreprises qui n’auront pas anticipé l’application de cette proposition risquent  de se trouver lourdement impactées. La réalisation d’un bilan carbone (subventionnée à hauteur de 50%  par l’ADEME dans la limite de 15000€) est d’ores et déjà une opportunité pour les entreprises  de limiter dès à présent leur impact carbone. Sequovia , facilitateur de développement durable, propose des solutions visant à limiter son empreinte carbone, on retrouve sur sequovia.com la fiche « bilan carbone »  ou encore l »éco-conduite«  comptées parmi les solutions ACT2D.

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  1. 19/08/2009 à 16:11 | #1

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