Michel Rocard se prononce sur la CCE : Cap sur 2010

 

Moins de deux semaines après la conférence d’experts sur la contribution climat-énergie (CCE), Michel Rocard, président de cette même conférence, offre  une version provisoire et partielle de son rapport attendu vendredi prochain. L’ancien Premier ministre souhaite que la réforme soit établie dès le 1er janvier 2010 : une contribution de 32 euros par tonne de CO2, les recettes collectées balanceraient avec la suppression annoncée de la taxe professionnelle afin de renforcer la compétitivité.

 

Le 9 juillet dernier, élus, économistes, scientifiques, c’étaient réunis afin de statuer sur la contribution climat-énergie. C’est ce matin, invité chez France Inter, que Michel Rocard donne un aperçu de ce que pourrait être la réforme qu’il proposera vendredi et souhaiterait voir adoptée au 1er janvier 2010. Il demande la taxation des seules énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). L’électricité, qui émet du CO lorsqu’elle est produite par les centrales à charbon (en heure de pointe), tout comme les industries les plus consommatrices d’énergie (sidérurgie, ciment, verre, papier) ne seraient pas concernées puisque soumises au marché européen des quotas.
Une taxation qui devrait aller en augmentant : Michel Rocard affiche sa volonté de voir les réductions de GES s’accélérer dans l’avenir, les quotas et la CCE en étant un levier.
La tonne de CO émise serait facturée au prix de 32 euros en 2010, équivalent à un retour financier de 8,3 milliards d’euros l’an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages. Appliqué aux carburants, cela reviendrai à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole.
Un prix de départ fixé dans l’objectif de tenir les engagements de la France qui est de diviser par quatre sa consommation de CO à l’horizon 2050. Une instance devra être créée pour assumer le suivi du dispositif et traiter de son extension aux autres gaz à effet de serre (tel que le méthane)

En ce qui concerne les « chèques verts »…

Plutôt que de « chèque verts » on parlerait « d’aides à la transition énergétique ». Une redistribution doit être envisagée destinée aux ménages et secteurs les plus touchés, pour certains en effet, la facture dépassera les 300 euros par an (chauffage au fioul, trajet domicile travail en voiture). Mais Michel Rocard demande que la compensation reste partielle et qu’elle ne soit pas liée à la consommation pour ne pas affaiblir le signal prix. Il souhaite également la voir transitoire, qu’elle tienne compte de la « situation géographique ou énergétique » de l’usager.

En ce qui concerne la recette?

La recette générée par la CCE doit participer à l’amorce d’une réorganisation des prélèvements obligatoires tout en faisant évoluer la fiscalité des entreprises, sans toutefois être considérée comme un nouveau financement de la réduction de la taxe professionnelle, selon Michel Rocard.
L’objectif étant, toujours selon l’ancien Premier ministre, de renforcer la compétitivité

Restent au Gouvernement quelques semaines pour étudier et intégrer la réforme, ce qui devrait être le cas, au projet de loi de Finances 2010.

L’Avis Sequovia

Les choses semblent se décanter pour la Contribution Climat-Énergie, les différentes parties prenantes tombent d’accord : une taxe ni peu ni trop élevée aux yeux du Conseil des experts, des ménages revalorisés par rapport à leur situation socio-professionnelle.
On déplore que le facteur financier tienne une telle importance dans la mise en route d’une démarche de développement durable notamment en entreprise, nous ne tarderons pas à savoir si la fin justifie les moyens.

 

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