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Le dispositif de certificats d’économies d’énergie entraîné par son succès

 Le dispositif de certificats d’économies d’énergie est en voie de renforcement. Le Grenelle II a pour objectif de passer d’une économie annuelle de 18 térawatts-heures (TWh) à 100 TWh au minimum. A terme, les fournisseurs de carburant et les transports devraient eux aussi être soumis à la réglementation, un projet de loi est en cours. L’arrêté du 23 janvier 2009 a rendu variable les calculs d’économies d’énergie suivant le matériel ou l’appareil utilisé.

La mise en place de ce dispositif est l’une des grandes réussites du Grenelle de l’environnement : l’objectif d’économies fixé sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 était de 54 TWh. Au 1er mai 2009, des certificats d’économies ont été délivrés pour plus de 60 Twh. Un dispositif qui aura donc permit une économie d’énergie s’élevant à plus de 60 milliards de kilowatts-heure selon Jean-Louis Borloo, ce qui représente 15% de la consommation annuelle d’énergie des logements en France.
Un dispositif opérationnel en l’espace d’un an c’est pourquoi le Grenelle II a souhaité mettre la barre plus haut avec un nouvel objectif de 100 Twh annuel.
Un succès probablement dû à la liberté que possèdent les acteurs économiques ou encore les fournisseurs d’énergie dans leur choix des actions à entreprendre pour atteindre leurs obligations.
En échange de ces actions, les énergéticiens reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action. Lorsque le fournisseur ne restitue pas les certificats d’économies d’énergie qui lui sont imposés, tout comme le système de quotas concernant les émissions de CO2, celui-ci est taxé de 0,2 €/kWh. Les énergéticiens doivent, pour se procurer ces certificats, se rendre au Préfet du département et déposer un dossier comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires, ils possèdent autrement la possibilité de les acheter auprès d’autres acteurs soumis aux mêmes obligations.

L’Avis Sequovia

Les chiffres annoncés en vue du renforcement du dispositif d’économies d’énergie sont très encourageants quant au développement des démarches environnementales entamées par les fournisseurs d’énergie en France.
Des résultats qui permettent aujourd’hui non seulement de réduire encore la consommation d’énergie mais aussi et surtout de voir plus loin en entraînant aussi bien les transports, que les fournisseurs de carburants qui générent de grosses dépenses en termes d’énergie.
Le bémol reste que les acteurs économiques ont encore besoin d’être bousculés pour réduire leur dépenses énergétiques, mais la marge obtenue au delà des normes exigées est un bon présage pour l’avenir, ce succès ne pourrait-il pas accélérer l’instauration de la réglementation carbone du côté des entreprises?

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Flore Charuel Développement durable, Economie, Environnement, Finance, Grenelle de l'Environnement , , , , ,

  1. 16/07/2009 à 10:07 | #1

    Il n’y a pas de quoi se réjouir les lobbys sont en train de tuer le Grenelle de l’environnement.
    On leur demande 100 Twh annuel quand l’ ADEME demandais au minimum 800 Twh.

    Sans commentaires

  2. 16/07/2009 à 13:51 | #2

    Les energéticiens ont également la possibilité de les acheter auprès d’acteurs non soumis aux mêmes obligations.
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