La taxe carbone avance à petits pas

Au terme de la Conférence des experts tenue à la Cité internationale à Paris les 2 et 3 juillet, ayant pour but de réfléchir à la création d’une Contribution  climat énergie (CCE), tous les acteurs présents se sont mis d’accord sur un point : la taxe carbone n’entrera en vigueur que si celle-ci est acceptée sociétalement. Si les questions remises en cause lors de la conférence restent complexes, les points clés du débat sont éclaircis et des solutions se dessinent.

A la question de la création d’une taxe carbone, c’est OUI sur le principe. Une avancée tout de même puisque la CGT et la CFDT n’y étaient jusque là pas favorables ; ce qui équivaut aujourd’hui à dire que tous les partenaires sociaux ont donné leur accord. La  taxe carbone est considérée comme meilleur levier pour atteindre un modèle d’économie qui émettrait moins de gaz à effet de serre et ce à moindre coût, elle permet d’atteindre les objectifs climatiques tout en boostant la croissance : c’est l’opinion des économistes français qui a d’ailleurs contribué une telle unanimité.
Dans les faits, l’idée est de taxer les consommations d’énergies fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 dans les secteurs des transports et de l’habitat et ne pas toucher à l’industrie préalablement soumise au régime européen des quotas d’émissions.
Une tonne de CO2 tournerait alors autour de 35 euros, ce qui rapporterait à l’ Etat à peu près 9 milliards d’euros sur l’année 2010 et si la somme paraît importante, elle ne couvrirait pas selon Olivier Godard, professeur à Polytechnique, les mesures de compensation et les dépenses en dispositifs incitant les ménages et entreprises à s’équiper pour entamer leur démarche de développement durable. La question mise en exergue est donc, à quoi limiter la taxe carbone en termes variété de gaz?
La baisse d’autres prélèvements viendrait venir équilibrer les dépenses des entreprises, collectivités et particuliers. L’idée lancée par la Fondation Nicolas Hulot de distribuer des chèques verts de valeurs égales aux ménages a été avortée, soupçonnée de pouvoir être à l’origine de bouleversements de l’équité sociale ; la consommation d’énergies n’étant, par exemple, pas la même pour la ville et la campagne compte tenu également du nombre de membres d’une même famille.
Côté entreprises, le ministère de l’économie a plaidé pour cibler la compensation sur les cotisations sociales. Les syndicats ramettent en cause l’efficacité de cette mesure la jugeant déjà beaucoup utilisée pour soutenir l’emploi. La baisse de la taxe professionnelle serait une autre option.
Nous attendons donc la synthèse des travaux prévue pour le 9 juillet que Michel Rocard devra remettre au gouvernement.

L’avis Sequovia

Au fil des débats, la taxe carbone semble s’éloigner progressivement de sa finalité environnementale pour s’attacher à des préoccupations sociales. Or, le devenir de l’argent dégagé par cette taxe devrait non seulement rester cantonné à la dimension environnementale afin d’assurer sa cohérence, mais aussi se poser de manière secondaire quand on sait que l’utilité de cette taxe la destine à sa disparition.
De vrais solutions s’offrent aujourd’hui aux entreprises, concernant la réduction de leur émission de GES, en commençant par le Bilan Carbone qui représente un point de départ idéal des entreprises désireuses d’adopter ou poursuivre une démarche de développement durable.
Si les experts semblent aujourd’hui prendre du temps dans l’adoption des mesures à prendre, les entreprises ont tout intérêt à les anticiper afin de bénéficier des aides existantes (ADEME) et du « plus » confiance des collaborateurs avec qui elles seront amenées à travailler.

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Jean Viennot Développement durable, Economie, Environnement, Rechauffement climatique, gaz à effets de serre, Taxe Carbone , , , , , , , , , ,

  1. 18/07/2009 à 18:51 | #1

    Avec le paquet climat-énergie et les décisions à venir d’une taxe carbone pour 2012 qui devrait s’intituler taxe pollution aux USA, cela devient une préoccupation montante auprès de toutes les entreprises. La Suède qui vient de prendre la présidence de l’UE a elle-même instauré une taxe sur le dioxyde de carbone depuis 1991 !
    Dans les préoccupations montantes, se dessine cette question de savoir comment s’organiser vers une sortie de crise tout en renforçant sa position et ses produits avec un réel avantage concurrentiel ? Certaines grandes entreprises les plus soumises à la concurrence internationale se préparent ainsi à aller au-delà des contraintes réglementaires. Pour elles, il s’agit véritablement de stratégie d’entreprise et la neutralité carbone devient un des principes de gouvernance. Concrètement, elles étudient la possibilité d’instaurer la neutralité carbone de leurs installations ou de leurs futurs produits qui seront, par voie de conséquence, moins énergivores. L’information du niveau de rejet en carbone de tout produit va devenir un argument de marketing et de vente. TESCO, leader britannique de la grande distribution, l’a bien compris et l’a intégré dans sa stratégie en s’engageant dès début 2008 à communiquer les émissions de CO² de ses 70.000 produits, avec l’appui du Ministère de l’environnement et de « Carbon Trust ».
    Anticipant un verdissement de la fiscalité tout en veillant à préserver leur image, ces entreprises travaillent ainsi leurs orientations stratégiques sur le moyen terme. L’industriel, la logistique et le marketing ont saisi les enjeux considérables qui sont devant eux.
    Cette transversalité pourra générer des tensions et des arbitrages seront à prendre au plus haut niveau des entreprises.
    Il est temps d’introduire dès à présent et de manière récurrente la question de l’empreinte carbone au sein des comités de direction pour soutenir l’innovation et permettre l’avènement de nouveaux produits assurément « décarbonés »

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