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Plans d’action sur les énergies renouvelables : un modèle européen

A compter d’aujourd’hui, et pour une durée de six mois, la Suède prend la présidence de l’Union européenne. C’est donc sous la présidence Suédoise que ce tiendra, en décembre prochain à Copenhague, le sommet de l’ONU sur le climat : relais du protocole de Kyoto visant à relever les exigences en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Le Premier ministre suédois a annoncé sa volonté d’une Europe plus verte, par conséquent l’écologie et le développement durable seront les mots d’ordre de cette présidence. Un fait plutôt encourageant lorsqu’on sait que la Suède a réduit de 12, 7% ses émissions de GES par rapport à l’accord passé dans le cadre du protocole de Kyoto et qu’elle a subit une croissance économique de 50% de 1990 à 2006.
C’est donc sur fond de gouvernance écologique que la Commission européenne a adopté l’établissement d’un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables.

Le modèle établi tiendra le rôle de ligne directrice pour les États membres dans l’élaboration de leur plan d’action national ainsi que dans la description de la stratégie choisie pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables. Le but étant d’atteindre une part de sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Europe égale à 20% pour 2020.

Concernant les plans d’action nationaux, la contrainte consiste à répondre aux objectifs nationaux fixés par les Etats membres. Un cahier des charges qui tient compte de la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports, la production d’électricité et la climatisation en 2020, ainsi que la trajectoire choisie pour atteindre ces objectifs.

En matière d’énergies renouvelables, ces plans d’actions nationaux, devront faire mention des politiques nationales alors envisagées, afin de développer les ressources de biomasse existantes et de pouvoir mettre en oeuvre les dispositifs en faveur de la durabilité des biocarburants, prenant en compte bien sûr les effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique. Le rôle de ces plans d’actions est aussi de décrire les politiques nationales concernant les mesures de facilitation telles que les procédures administratives revues, les codes en matière de construction, l’information et la formation, le développement et la disponibilité des infrastructures énergétiques, les régimes d’aides et les mesures de flexibilité.

La Commission européenne a également fixé une date butoir, le 30 juin 2010,  à laquelle chaque État membre doit être en mesure de présenter son plan d’action national.

L’avis Sequovia

L’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 pourrait se révéler être une précieuse aide à l’application des futurs accords du sommet de Copenhague de cette fin d’année. La mise en oeuvre du plan d’action et la définition de la stratégie nationale en termes d’énergies, en France, devraient être facilité par les travaux réalisés auparavant lors du Grenelle de l’environnement. On peut même penser que certains accords issus du Grenelle de l’environnement seront repris à l’échelle européenne ou dans des plans d’action d’autres Etats membres.

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  1. Hassan
    15/07/2012 à 10:07 | #1

    Stratégie et Plan d’actions
    - pour la relance du développement
    des énergies renouvelables

    Merci

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