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Enfin un guide sur les achats publics équitables

Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. C’est un formidable signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable. La commande publique s’affirme comme un véritable levier de soutien au commerce équitable dans les territoires et un vecteur de croissance des produits du secteur.

Réalisé par le Groupe d’Etudes des Marchés Publics – Développement Durable (GEM-DD), créé pour accompagner les achats durables des acteurs publics, ce guide exprime la  volonté de l’Etat d’encourager ce type d’achats en développant une véritable expertise dans ce domaine.  Sous le timbre de l’Observatoire Economique des Achats Publics, qui appartient à la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le Ministère de l’Economie vient donc de publier son analyse sur les achats publics de produits issus du commerce équitable.
Le Guide explique avec précision le recours aux moyens juridiques appropriés pour sécuriser la rédaction des marchés publics équitables, dressant un panorama complet des textes législatifs français et européens qui y font référence. Il produit surtout une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres grâce à un arsenal juridique intervenant à chaque étape de la procédure de passation des marchés. Cette réflexion d’envergure intègre la jurisprudence la plus récente comme l’arrêt Noord-Holland, rendu le 10 mai 2012 par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ce Guide dresse l’inventaire des produits existants et analyse leur utilisation possible dans la vie des collectivités et des établissements publics : les produits alimentaires pour la restauration collective, les colis-cadeaux de fin d’année et les réceptions-buffets, les produits textiles à base de coton équitable pour les vêtements de travail, les produits promotionnels pour les manifestations soutenues par la collectivité…

Enfin, afin de mutualiser les bonnes pratiques, des exemples d’appels d’offres passés par des acteurs publics ces dernières années y sont cités et analysés. Les acheteurs publics et les élus désirant engager leur collectivité dans une démarche de consommation responsable sauront, en lisant ce Guide, qu’il  n’existe aucune entrave à l’achat public équitable et durable  s’ils respectent les recommandations énoncées par les professionnels de l’achat public.

Le commerce équitable a désormais toute sa place dans les achats publics !

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Franck Développement durable

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